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Quiz

Cher quand même

Je vais bientôt louer un appartement dans le canton de Vaud. Le loyer est identique à ce que payait le précédent locataire, mais je le trouve très cher par rapport à d’autres biens similaires, d'autant que les taux hypothécaires sont en baisse. Puis-je contester le loyer initial?

Perdu! votre réponse est fausse
Non. Le locataire n’a le droit de contester que si le loyer a été sensiblement augmenté par rapport au précédent locataire.
Bravo! votre réponse est juste
Oui. Dans les cantons où il y a pénurie de logement, il est possible de revenir sur le loyer initial même s’il n’a pas augmenté.

72% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Selon l’article 270 du Code des obligations, le loyer initial peut être contesté si au moins l’une des conditions suivantes est remplie: le bail a été conclu par nécessité familiale ou personnelle, le marché local du logement est en situation de pénurie ou le loyer a été sensiblement augmenté par rapport au précédent contrat.

Comme le canton de Vaud est touché par une pénurie de logement, il est donc  possible de contester le loyer en début de location même s’il n’a pas été modifié. Le locataire devra agir dans les trente jours dès la remise des clés auprès de la commission de conciliation en matière de bail à loyer. Il lui appartiendra alors de démontrer que le loyer est trop cher, par exemple parce qu’il procure au bailleur un rendement abusif. Le propriétaire devra produire les pièces nécessaires à ce calcul.

Silvia Diaz