Chantier de tous les dangers
Le propriétaire nous a annoncé que les fenêtres de notre immeuble vont être changées. Son courrier indique que pendant les travaux, les locataires sont tenus de contracter une assurance personnelle pour les dégâts que pourraient commettre les ouvriers chez eux. Est-ce légal?
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Selon l’article 101 du code des obligations, celui qui mandate un tiers pour effectuer un travail répond des dommages causés par ce dernier dans l’exécution de cette tâche. Si le bailleur engage des ouvriers pour effectuer des travaux, il est donc responsable, vis-à-vis du locataires, des dégâts qui pourraient se produire pendant les rénovations. D’autre part, le droit du bail oblige le propriétaire à remettre en état l’objet loué s’il présente un défaut qui n’est pas causé par l’occupant. Le locataire n’est ainsi pas tenu d’assurer ses biens personnels, et n’engage pas sa responsabilité si son appartement est endommagé pendant le chantier sans sa faute. On attend cependant de lui quelques règles de prudence de base: par exemple ne pas laisser à portée de main des objets de grande valeur en cas de va-et-vient dans son logement. Si le lésé entend se retourner contre le propriétaire en cas de vol ou de casse d’effets personnels, il doit aussi démontrer que celui-ci a été commis par un mandataire du bailleur pour être indemnisé.
Silvia Diaz
