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Quiz

Chantier: consigner le loyer ou pas?

«Mon bailleur me refuse une réduction de loyer après un gros chantier qui a généré beaucoup de nuisances dans mon appartement. Puis-je consigner le loyer pour le forcer à obtempérer?»

Perdu! votre réponse est fausse
Oui. La consignation du loyer est toujours possible si le motif du litige avec le bailleur est d’ordre financier.
Bravo! votre réponse est juste
Non. Le locataire n’a le droit de consigner le loyer que si le bailleur refuse de remédier à un défaut de l’appartement qui n’a pas été causé par l’occupant.

72% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Selon l’article 259a al.2 CO, il est possible de bloquer le loyer sur un compte uniquement si le propriétaire refuse de se plier à son devoir d’entretien. Au préalable, il doit avoir reçu une mise en demeure lui impartissant un délai pour s’exécuter et l’avertissant que si tel n’est pas le cas à l’échéance, les loyers seront consignés. Il est ensuite impératif de saisir la Commission de conciliation une fois le blocage effectué.

Dans votre cas, vous n’êtes plus entravé dans la jouissance de votre logement. Ainsi, pour faire valider votre demande de réduction pour les nuisances que vous avez subies par le passé, vous devez vous adresser à l’Autorité de conciliation du lieu de situation de l’immeuble, sans possibilité de ne plus verser d’argent au bailleur.

Silvia Diaz