Canicule aux frais des participants !
«Mon épouse s’est inscrite à un rassemblement sportif ce week-end. Or, au vu de la vague de chaleur qui sévit en ce moment, les organisateurs ont annoncé que l’événement était annulé. La finance d’inscription ne sera pas remboursée, selon les conditions générales du site. Est-ce légal?»
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Il s’agit là d’un cas classique d’impossibilité subséquente au sens de l’article 119 du Code des obligations. Un événement imprévu – la vague de chaleur – survient postérieurement à l’organisation d’une manifestation, rendant la tenue de cette dernière impossible. Seule solution, annuler le rendez-vous. Sauf que les participants ont payé une finance d’inscription – il s’agit donc bien d’un contrat, du point de vue juridique, et ce contrat est rompu par l’organisateur qui annule l’événement à cause de la canicule.
Normalement, en cas de rupture de contrat, chacun doit pouvoir reprendre ses billes – les participants devraient donc théoriquement être remboursés. Mais… mais l’article 119 CO précise que l’organisateur peut tout à fait prévoir dans ses conditions générales qu’en cas d’impossibilité subséquente indépendante de sa volonté, les inscrits ne seront pas remboursés.
C’est exactement ce qui se passe avec la manifestation à laquelle aurait dû participer votre épouse: le règlement d’inscription prévoit qu’en cas d’imprévu météorologique par exemple, l’événement pourra être annulé, sans remboursement des frais de participation. En s’inscrivant, votre épouse «savait» (si elle a lu les conditions générales…) ce qu’elle risquait.
Kim Vallon
