Assurance compte double
«Affilié à l'assurance obligatoire des soins auprès de la même caisse depuis dix ans, j'ai remarqué que je paie une couverture accidents depuis plus de cinq ans, alors que je suis employé à 100%, donc couvert pour les accidents par mon patron. Est-il possible de récupérer cette somme payée à double auprès de la caisse maladie?»
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Selon la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), les personnes salariées sont obligatoirement assurées contre les accidents par l’intermédiaire de leur employeur.
La Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit donc pour ces travailleurs la possibilité de suspendre la couverture des accidents auprès de leur assureur maladie afin d’éviter d’être assuré à double.
A cet égard, la LAMal impose à l’employé de faire la demande de suspension lui-même auprès de son assureur maladie, qui n’a aucune obligation d’attirer son attention sur le fait qu’il pourrait être couvert à double pour les soins en cas d’accident. L’assuré qui n’aurait pas fait les démarches nécessaires dans ce sens ne peut pas réclamer par la suite le remboursement des primes versées à double.
Kim Vallon
