Association: à quitter expressément!
«Je suis membre d’une association qui ne m’intéresse plus du tout. Comme je n’ai plus payé de cotisations depuis deux ans, je pensais en être débarrassé. Mais ce matin, j’ai reçu une poursuite! L’association en a-t-elle le droit?»
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Selon le Code civil, le membre d’une association peut quitter celle-ci pour autant qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile ou de l’exercice en cours. Cette disposition s’applique dans les cas où les statuts ne prévoient pas d’autres modalités.
Ainsi, aussi longtemps que le membre n’a pas démissionné selon les modalités fixées dans les statuts ou la loi, il est tenu de payer les cotisations.
Certaines associations sont plus souples que d’autres sur la question. Mais, légalement parlant, les cotisations restent dues jusqu’à la démission. Le fait de ne pas les payer ne suffit pas, et peut, comme dans notre exemple, entraîner des conséquences sérieuses comme une poursuite.
BV
