Abonnés fidèles s'abstenir
J'ai reçu une promotion de mon opérateur téléphonique pour un abonnement au tarif très intéressant. Sautant sur l'occasion, je me suis rendu directement au magasin pour profiter de l'offre. Mais là, stupeur: on me dit que l'offre n'est valable que pour les nouveaux clients. N'est-ce pas de la discrimination envers les abonnés de longue date?
82% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Il s'agit d'un contrat de droit privé. Or, il n'existe pas de discrimination dans ce domaine (au sens juridique du terme), c'est la liberté contractuelle qui prévaut. Un opérateur, pour reprendre l'exemple, peut donc tout à fait lancer une offre pour de nouveaux abonnements en ciblant un public précis (nouveaux clients, jeunes de moins de 27 ans, etc...). A la condition toutefois que ces limitations soient annoncées expressément, par exemple par le biais d'une astérisque ou de petits caractères qui précisent les conditions de l'offre.
Dans votre cas, si la promotion de votre opérateur était assortie de petits caractères précisant que l'offre ne concerne que les nouveaux clients, ils pouvaient légitimement refuser de vous en faire profiter.
Kim Vallon
