A la foire
«Je me suis rendu à la foire de mon village et j’ai craqué pour une fontaine de salon. Une fois revenue à la maison, j’ai déchanté en constatant que le même modèle était proposé deux fois moins cher sur internet. Puis-je révoquer ce contrat?»
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Le Code des obligations prévoit, aux articles 40a et suivants, un droit de révocation de quatorze jours si le consommateur a été démarché chez lui (y compris par téléphone), dans un lieu public ou sur son lieu de travail. Mais ces dispositions ne s'appliquent qu’en cas de démarchage non sollicité. La loi exclut ainsi expressément les foires ou les marchés. Le consommateur est présumé s’attendre à être courtisé par des vendeurs lorsqu’il se rend dans ces lieux spécifiques.
Silvia Diaz
