Un nouvel espoir pour les personnes surendettées
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Bon à Savoir
06.03.2019
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Être fortement endetté est souvent synonyme de spirale infernale. En Suisse, de nombreuses personnes subissent des saisies durant toute leur vie et n’ont souvent pas la possibilité d’assainir leur situation financière. À qui la faute? Premièrement, le droit suisse n’impose pas aux créanciers d’accepter des arrangements de paiement. Deuxièmement, le paiement des impôts n’est pas comptabilisé dans le minimum vital des particuliers. Résultats: une personne fortement endetté...
Être fortement endetté est souvent synonyme de spirale infernale. En Suisse, de nombreuses personnes subissent des saisies durant toute leur vie et n’ont souvent pas la possibilité d’assainir leur situation financière. À qui la faute? Premièrement, le droit suisse n’impose pas aux créanciers d’accepter des arrangements de paiement. Deuxièmement, le paiement des impôts n’est pas comptabilisé dans le minimum vital des particuliers. Résultats: une personne fortement endettée n’a aucune chance de s’en sortir en cas de faibles revenus car elle ne peut en principe pas payer ses impôts. S’ajoutent à cela les primes d’assurance-maladie et autres frais incompressibles qui ne permettent pas au débiteur de sortir la tête de l’eau.
Cette situation problématique est peut-être en train de vivre ses dernières années. En juin 2018, le Conseiller aux Etats Claude Hêche a déposé une motion visant à trouver des solutions durables pour permettre aux débiteurs d’effacer leur ardoise au bout d’un certain temps. Il propose ainsi notamment d’élargir le minimum vital des personnes surendettées et de mettre en place une procédure pour favoriser les solutions négociées entre créanciers et débiteurs.
Lundi 4 mars 2019, le Conseil National a transmis tacitement au Conseil fédéral la motion de Monsieur Hêche. L’idée a fait son chemin et le gouvernement propose une procédure de prélèvement, accompagnée par un service qualifié et suivie d'une annulation des dettes restantes. De plus, le Conseil fédéral parle de rendre contraignants les concordats privés. Évidemment, les surendettés devraient faire un effort pour générer un revenu et pour s’acquitter d’une partie de la facture.
Dans l’attente de la concrétisation de ce projet, le débiteur peut toujours utiliser les outils juridiques actuels. Le concordat négocié avec les créanciers ainsi que la faillite personnelle du débiteur restent, lorsque cela est possible, des solutions efficaces pour éviter de sombrer dans les dettes.
Pour plus d’information, Bon à Savoir a édité un guide, "Au secours, j'ai des dettes!", disponible ici.
Sophie-Emilia Steinauer
