Oui, à condition qu’il fasse valoir un besoin urgent. Si c’est le cas, le nouveau propriétaire n’est pas tenu de respecter la durée initiale d’une année prévue par votre contrat de bail.
En effet, l’acquéreur a la possibilité de faire valoir un droit de résiliation préférentiel (art. 261 du Code des obligations, CO), avec un préavis de trois mois pour le prochain terme légal.* Dans votre cas, ces délais sont plus courts que ceux du contrat de bail: le propriétaire actuel ne peut pas donner le congé avant le 30 septembre 2009, moyennant un préavis au plus tard le 31 mars 2009. Tandis que si une vente avait lieu le 15 février 2009 (la date de l’inscription au Registre foncier faisant foi), l’acquéreur pourrait procéder à une résiliation pour le 30 juin 2009 (terme légal* dans votre canton) avec préavis au 31 mars.
Ainsi, votre position se trouverait affaiblie en raison de la vente de l’appartement, à condition toutefois que le nouveau propriétaire fasse valoir un besoin urgent pour lui-même ou ses proches parents. Ce cercle de personnes comprend le conjoint de l’acquéreur, son concubin, ses enfants et ses autres descendants, ses frères et sœurs ainsi que leurs conjoints.
De votre côté, à la réception de la résiliation, vous avez la possibilité de demander une prolongation de bail dans les trente jours (art. 272 CO et suivants) en justifiant de votre propre intérêt à rester plus longtemps dans votre logement.
* Dans les cantons de Fribourg et Neuchâtel, les termes usuels sont la fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre. Dans le canton de Vaud, ce sont les 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. A Genève, en Valais et dans le Jura, à défaut de termes usuels, on retient la fin d’un trimestre de bail (tous les trois mois à compter de la conclusion du contrat).
