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Rétrocession des commissions bancaires

Rétrocession des commissions bancaires

Toutes les commissions que les banques encaissent dans le cadre d’une gestion de fortune doivent être rétrocédées au client. Nos explications et développements.

Téléchargez ici notre lettre-type à adresser à votre banque.

Les articles du dossier

Rétrocessions des banques: prescription de 10 ans

BàS / n° (p. 0) 10.07.2017

Rétrocessions des banques: le poing dans la poche

BàS / n° (p. 36) 07.04.2014

Malgré un arrêt récent, les banques ergotent et les clients s’impatientent.

Rétrocession des commissions sur placements par les banques

BàS / n° (p. 0) 27.01.2014

Les banques mettent les pieds au mur

BàS / n° (p. 5) 30.01.2013

Le Tribunal fédéral l’a dit: les commissions touchées dans les mandats de gestion de fortune doivent être remboursées aux clients. Mais les banques font de la résistance. Voici ce…

Les banques doivent rembourser les commissions à leurs clients

BàS / n° (p. 34) 14.11.2012

Les banques doivent rembourser les commissions à leurs clients

BàS / n° (p. 0) 02.11.2012

Toutes les commissions que les banques encaissent dans le cadre d’une gestion de fortune doivent désormais être rétrocédées au client.

BàS / n° (p. ) 

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