Souvenez-vous: au mois de décembre, Supra envoyait à tous ses clients signataires d’une assurance complémentaire une liste très restreinte des lieux où ils pourraient se faire hospitaliser dès 2012. Bon à Savoir, tout comme Rodolphe Lüginbühl, l’ombudsman des assurances maladies qui a reçu près de 200 réclamations d’assurés, constatent que cette liste est très restrictive. De fait, elle limite unilatéralement l’accès aux hôpitaux, et donc aux médecins, jusqu’alors garanti par la couverture. Le service juridique de notre magazine et l’ombudsman sont d’avis que cette modification, de par son caractère unilatéral, donne droit aux assurés concernés de la refuser.
Au tribunal aujourd’hui
Supra rejetant tout dialogue et l’ombudsman n’ayant pas mandat d’entamer des démarches devant la justice, Bon à Savoir a donc décidé d’épauler les démarches de son lecteur René Schaefer, un client de Supra bien décidé à ne pas se laisser manger tout cru. Gilles-Antoine Hofstetter, l’avocat que nous avons mandaté, mais dont les honoraires seront couverts par l’assurance juridique de notre lecteur Assista, a adressé deux courriers à la caisse maladie lui demandant de revoir sa position. Face au refus de Supra, il a saisi le tribunal d’arrondissement de Lausanne.
René Schaefer y avait rendez-vous ce matin du 10 avril. Cette procédure est obligatoire et la séance a pour but d’essayer de trouver une entente entre les parties. Telle n’était toutefois pas l’intention de l’assureur qui a refusé la conciliation, bien que le président du tribunal l’ait incité plusieurs fois à y parvenir et qu’il se soit étonné de la formulation peu claire des clauses contractuelles contestées, souligne notre lecteur. Non seulement son représentant n’a fait aucune proposition de conciliation concrète, mais il s’est montré particulièrement agressif, estime René Schaefer. L’échec de la conciliation ouvre le feu vert à l’étape suivante: Gilles-Antoine Hofstetter va déposer sans tarder une requête auprès du tribunal compétent afin que le litige soit jugé.
Sébastien Sautebin
Photo, de gauche à droite: Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, René Schaefer, plaignant, et Silvia Diaz, juriste à Bon à Savoir.
