Dans nos éditions de septembre et d’octobre (lire BàS 9/2011 et 10/2011), nous révélions les conséquences d’un conflit qui se joue entre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Société suisse de chirurgie du rachis (SGS). A cause de querelles internes, de nombreux patients se voient refuser le remboursement de certaines opérations de la colonne vertébrale. Face à cet imbroglio, nous avons directement interpellé par courrier (*) le conseiller fédéral, Didier Burkhalter. Plusieurs semaines plus tard, la réponse n’est pas à la hauteur de nos attentes: aucune solution concrète n’est proposée et la situation, pour le moins surréaliste, perdure.
Nouvelles règles
Rappelons les faits: en mai dernier, une cir culaire édictée par l’OFSP modifie avec effet immédiat les conditions de prise en charge par les assureurs de quatre opérations de la colonne vertébrale. Parmi elles: la pose d’une prothèse de dis que, la stabilisation intrarachidienne du rachis lombaire et de la colonne vertébrale.
Depuis ce printemps, ces opérations ne sont prises en charge par l’assurance maladie de base que si elles sont pratiquées par des chirurgiens qui remplissent deux conditions. La première: être agréés par les Sociétés suisses de chirurgie spinale, d’orthopédie et de neurochirurgie. La seconde: s’engager à participer à l’élaboration d’un registre national qui regroupe les données relatives à leurs interventions.
Documents inexistants
L’OFSP indique que la liste des médecins qui remplissent ces critères est disponible sur le site internet de la Confédération. Nous l’avons cherchée… en vain. Elle n’existe pas! Et pour cause: l’OFSP et la SGS ne parviennent pas à s’entendre sur la publication et la mise en place de ces documents.
Les conséquences de ces dissensions ne se sont pas fait attendre. L’une de nos lectrices, victime d’une dégénérescence de la colonne vertébrale, devait rapidement recevoir une prothèse de disque. L’opération était planifiée, mais elle a dû être annulée, car, peu avant l’intervention, sa caisse maladie, Assura, lui a communiqué son refus de prise en charge en s’appuyant sur les nouvelles directives. Ne pouvant attendre, notre lectrice a donc subi une opération alternative, certes remboursée, mais jugée par son neurochirurgien, moins performante que les solutions actuelles.
Passivité
Au début de novembre, dans sa réponse à notre courrier(*), l’OFSP affirme que la liste des chirurgiens agréés pour ce type d’opérations est désormais publiée sur son site et indique avoir ajouté un astérisque en regard du nom du médecin qui, à titre individuel, participe au registre.
Tout semble ainsi résolu. Loin s’en faut! Seuls les noms de deux médecins – l’un à Bâle, l’autre à Zurich – sont complétés d’un astérisque nécessaire pour un remboursement des prestations.
Dès lors, au vu de cette situation toujours aussi kafkaïenne, nous avons, une seconde fois, interpellé le conseiller fédéral Didier Burkhalter pour savoir, concrètement, comment les assurés peuvent accéder à de tels soins sans devoir les payer de leur poche?
Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet dans les prochains mois…
Marie Tschumi
Bonus Web:Science-fiction à l’OFSP
