Y a pas photo!
Un lecteur a reçu une photographie commandée à son nom par un mauvais plaisantin. Il a contacté l’expéditeur qui a annulé la facture conformément au Code des obligations.
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Bon à Savoir 05-2006
10.05.2006
Sébastien Sautebin
Trouver dans sa boîte aux lettres une photo de jolies filles en maillot de bain, cela ne constitue pas tout à fait une surprise que l’on qualifierait de désagréable… Sauf si ce courrier résulte d’une commande que l’on n’a jamais effectuée et qu’il est accompagné d’une facture de 9,90 fr.! Cette mésaventure est arrivée à Joël Ruffet. Etonné, mais pas décontenancé, notre lecteur a téléphoné à colorplaza SA, la société veveysanne à l’origine de l’envoi, pou...
Trouver dans sa boîte aux lettres une photo de jolies filles en maillot de bain, cela ne constitue pas tout à fait une surprise que l’on qualifierait de désagréable… Sauf si ce courrier résulte d’une commande que l’on n’a jamais effectuée et qu’il est accompagné d’une facture de 9,90 fr.! Cette mésaventure est arrivée à Joël Ruffet. Etonné, mais pas décontenancé, notre lecteur a téléphoné à colorplaza SA, la société veveysanne à l’origine de l’envoi, pour exiger l’annulation de la facture. Le bon réflexe, puisque l’article 6a du Code des obligations dit que:
1. L’envoi d’une chose non commandée n’est pas considérée comme une offre.
2. Le destinataire n’est pas tenu de renvoyer la chose ni de la conserver.
3. Si l’envoi d’une chose non commandée est manifestement dû à une erreur, le destinataire doit en informer l’expéditeur.
Pas de preuves sur le net
L’entreprise a admis qu’il s’agissait d’une erreur, en l’occurrence d’une mauvaise plaisanterie d’un inconnu (lire plus loin), et a annulé la facture.
En agissant rapidement, notre lecteur a également évité les rappels et commandement de payer qui auraient sans doute résulté de son silence malgré son bon droit. «Par contre, souligne-t-il, je pense que beaucoup de gens préfèrent régler ce type de factures plutôt que de contacter l’entreprise parce qu’ils craignent une confrontation.» Et elles ont tort! Car, dans ce genre de situation, c’est à l’expéditeur de prouver que le destinataire est bel et bien l’auteur de la commande. Faute de quoi, l’expéditeur n’aura aucune chance d’obtenir gain de cause devant un juge. Or, apporter une telle preuve relève de l’impossible avec l’internet.
Dans le cas présent, la photo reçue a été commandée sur un site suisse proposant des clichés «people». L’internaute y choisit ses photos, que colorplaza SA envoie sur support papier. On peut régler sa commande par carte de crédit ou par envoi contre remboursement.
Ce choix, colorplaza SA, spécialisée dans le développement photo par Internet, le propose aussi sur son propre si-
te www.colormailer.ch. «L’envoi contre remboursement est très apprécié. Nous perdrions pas mal de clients si nous nous limitions aux cartes de crédit», relève Nico Lugt, directeur marketing de l’entreprise. Revers de la médaille: n’importe qui peut, depuis n’importe quel ordinateur, écrire les coordonnées de n’importe qui dans l’adresse de livraison.
Principe de bonne foi
Les entreprises qui acceptent le paiement de commandes sur l’internet contre remboursement sont donc tributaires
de l‘honnêteté des internautes, puisqu’il leur est impossible de prouver l’identité de l’auteur véritable d’une commande en cas de contestation: sans signature, comment être certain qu’un individu est bien à l’origine d’une commande?
«Notre dispositif ne nous apporte, il est vrai, aucune preuve, reconnaît Nico Lugt. Nous sommes donc obligés d’annuler les factures des contestataires en partant du principe qu’ils sont de bonne foi. Heureusement,
les mauvaises plaisanteries sont rares.» Sébastien Sautebin
