A l’heure où la mauvaise conjoncture met les nerfs des employés à rude épreuve, il peut être fort utile de connaître ses droits et leurs limites. De nombreux lecteurs nous font part de leurs préoccupations, en voici les principales:
Peut-on me licencier alors que je suis en arrêt de travail?
Oui, si cela se produit durant votre temps d’essai. Hors de cette période, l’employeur doit respecter un délai de protection. Celui-ci varie selon vos années de service. Il est par exemple de 30 jours pendant la première année et atteint son plafond dès la sixième année avec 180 jours. Toutefois, si le licenciement est abusif, vous pourrez saisir le tribunal et réclamer une indemnité (voir question suivante).
Est-il possible de demander à être réintégré, par exemple après un licenciement abusif?
Contrairement à d’autres pays, comme la France par exemple, le droit suisse ne prévoit pas de droit à la réintégration. Si vous avez été licencié de manière abusive, vous aurez droit, non pas à une réintégration, mais à des indemnités pouvant atteindre un maximum de six mois de salaire. Pour cela, il convient de faire opposition au licenciement par écrit – une lettre recommandée est fortement conseillée – avant la fin du délai de congé. Il faut ensuite saisir les prud’hommes (démarche gratuite jusqu’à une valeur litigieuse de 30 000 fr.) dans un délai de 180 jours à partir de la fin du contrat.
J’aimerais demander que le certificat de travail de l’entreprise que je quitte mentionne expressément être exempt de langage codé. En ai-je le droit?
Vous pouvez tenter votre chance, mais l’employeur n’aura aucune obligation de satisfaire votre requête. Dans un arrêt rendu en décembre 2006, le tribunal cantonal de Thurgovie a estimé qu’une telle précision était superflue, du fait que les certificats codés sont interdits. Cette décision constitue un véritable blanc-seing pour la continuation de cette pratique, certes illégale mais néanmoins courante.
Mon employeur m’a délivré une attestation de travail mentionnant simplement la fonction exercée et la durée des rapports de travail. Puis-je exiger un nouveau certificat, comportant des appréciations sur la qualité de mon travail et mon comportement?
Oui, la loi prévoit que le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, mais aussi sur la qualité de la tâche effectuée et le comportement dans l’entreprise. De plus, le certificat doit être conforme à la vérité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez en demander la rectification en saisissant au besoin le tribunal des prud’hommes. D’après la jurisprudence, le certificat de travail ne saurait porter inutilement atteinte à l’avenir conomique du travailleur et doit, de manière générale, être rédigé de façon bienveillante. Il ne fera mention du motif de fin des rapports de travail que si celui-ci est nécessaire à l’appréciation de l’image générale de l’employé.
Invoquant la crise, mon employeur veut diminuer les salaires de 10%. En a-t-il le droit?
L’employeur peut malheureusement imposer une telle diminution par le biais d’un congé-modification, ce qui équivaut à une modification du contrat. Vous pouvez refuser une modification unilatérale, mais vous courez alors le risque d’être tout simplement congédié. Cela dit, si vous êtes au bénéfice d’une convention collective de travail, il faut que les salaires baissés restent conformes aux dispositions de cette dernière.
Une entreprise vient de me proposer un contrat en or, mais elle veut que j’entre en fonction dans les dix jours. Puis-je quitter immédiatement la société dans laquelle je travaille?
Légalement, vous devez respecter le délai de congé fixé dans votre contrat, à moins que votre patron n’accepte votre départ immédiat. Si tel n’est pas le cas, il existe une solution: l’abandon de poste. Vous ne retournez tout simplement pas travailler. L’employeur peut toutefois réclamer une indemnité correspondant à un quart d’un salaire mensuel, voire plus si vous occupiez un poste stratégique et que votre départ occasionne des dépenses supplémentaires. Il faut également songer aux conséquences qu’un tel acte est susceptible de provoquer sur votre réputation.
Sébastien Sautebin
