Le magazine Bon à Savoir, qui a accompagné l’un de ses lecteurs en justice contre Supra, estime que cette décision est un signal fort donné aux consommateurs: ils ne doivent pas tout accepter des assureurs et, surtout, défendre leurs droits.
Rappel des faits: en décembre 2011, en toute discrétion, Supra avait envoyé à ses assurés en complémentaire une liste très restrictive des établissements où ils pourraient se faire hospitaliser, limitant dans la foulée le libre-choix du médecin. Or, jusque-là, ces assurés avaient la garantie de pouvoir être hospitalisés dans tous les établissements publics ou privés, sans aucune restriction.
La rédaction de Bon à Savoir, magazine d’information et de défense des intérêts des consommateurs, a été immédiatement contactée par de nombreux assurés désemparés. L’ombudsman de l’assurance maladie a, de son côté, tenté par trois fois de faire revenir Supra sur sa décision, sans succès. Il n’y avait donc qu’une action en justice pour changer la donne. Ce que nous avons fait. Après avoir auditionné de nombreux lecteurs qui nous avaient interpellés, nous avons retenu le cas de René Schaefer, représentatif de l’injustice subie par la majorité des ex-assurés de Supra. Peu après, Assista, son assurance de protection juridique, se plaçait à nos côtés.
Cette décision intervient moins d’un mois après la faillite de Supra assurances complémentaires, imposée par la FINMA. Par son verdict, le Tribunal a donc admis le bien-fondé de notre plainte, puisque les produits de remplacement proposés par Assura ont été calqués sur les contrats restrictifs et contestés.
En conséquence:
> Les ex-assurés de Supra doivent demander à Assura de leur proposer un produit d’assurance – existant ou a créer – qui ne soit pas limitatif. Et cela sans surclassement, mais comme proposition initiale. Cette nuance a une incidence directe sur le montant de la prime puisque les rabais accordés sur une durée de 4 ans et validés par la FINMA, sont calculés sur la proposition initiale et demeure plafonné même en cas de passage à un produit de catégorie supérieur. Dans le cadre de ces démarches, les assurés doivent veiller à ne résilier en aucun cas leur police d’assurance.
> Ceux dont les prestations ont été refusées par Supra tout au long de l’année 2012 doivent s’appuyer sur ce jugement pour obtenir la prise en charge rétroactive des frais par Assura.
Nous recommandons donc aux ex-assurés de Supra d’agir dans ce sens, même si l’assureur bénéficie d’un droit de recours contre ce jugement.
Zeynep Ersan Berdoz
Lire l'ensemble du dossier Supra et ne manquez pas les prochains développements dans l'édition de janvier de Bon à Savoir, à paraître le 16 janvier.
