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06.07.2022
Une précision par rapport à votre article, qui peut faire croire que, dans le canton de Vaud, l’exemption de l’impôt ecclésiastique est aussi valable pour l’impôt cantonal.
Il est certes possible de demander le remboursement, mais de la part communale seulement. Cette part correspondra en pour cent au rapport qui existe entre le montant des dépenses pour le culte et le montant des dépenses de la commune.
Pedro Paiva
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