D’ici à la fin de février, six à sept contribuables romands se seront assis devant leur ordinateur pour remplir leur déclaration annuelle d’impôt. Moins d’une décennie après son adoption par les fiscs cantonaux, le support électronique, voire la «télédéclaration», pour remplir son devoir fiscal est, en effet, devenu un «must».
Ainsi, Berne avertit ses administrés que, pour faire des économies de papier, «nous vous envoyons le guide pour la dernière fois». De son côté, Neuchâtel «révolutionne» la déclaration d’impôt en sautant d’un seul bond dans le tout virtuel: le canton donne à ses contribuables la possibilité d’utiliser une plateforme sécurisée, le «Guichet unique», pour accéder aux prestations en ligne des administrations publiques cantonales. Avec le Valais, où cette possibilité est introduite plus discrètement comme une «nouveauté technique», ils deviennent ainsi les deux premiers cantons romands où le devoir fiscal est (presque) entièrement dématérialisé. Dans les autres, même à Berne où la télédéclaration date pourtant de 2003, on attend encore que la signature électronique soit définitivement légalisée pour franchir le pas.
Mais, si le travail est ainsi facilité, le contenu de la déclaration d’impôt ne devient pas virtuel pour autant! Quel que soit le support choisi, le contribuable doit continuer à surveiller si les nouvelles possibilités de déduction les concernent ou non. Ne serait-ce que parce que, d’une année à l’autre, son statut fiscal peut avoir changé.
Adaptations
Cette année, comme les précédentes, amène son lot d’améliorations. Il est cependant très maigre dans la mesure où la plupart des changements ne sont que des adaptations. Les plus importantes concernent les déductions sociales de deux cantons en particulier, qui sont le fait du prince fiscal. Le contribuable moyen n’a aucun effet sur elles: elles existent ou non! Dans ce domaine, Fribourg et Genève innovent en offrant aux familles le splitting intégral, alors qu’il était partiel seulement à Fribourg et n’existait pas à Genève. Cela signifie, pour les familles avec deux revenus, que l’imposition du revenu global divisé par deux est désormais la règle.
Vivement 2012!
Quant au reste, les déductions pour frais professionnels restent identiques, tout comme celles des frais professionnels induits par une activité accessoire ou pour les frais de formation et de perfectionnement: il faudra attendre l’année prochaine pour qu’elles soient indexées à l’inflation.
Rien non plus du côté des déductions générales concernant les frais pouvant directement influencer le train de vie de chaque contribuable, et qui relèvent de motifs touchant à la politique sociale. Là aussi, alors que tout a déjà été fait au niveau des cantons, ce n’est que l’an prochain que les familles avec enfants en bas âge pourront déduire 10 000 fr. de droits de garde au niveau de l’impôt fédéral direct. Et c’est en 2012 encore qu’on pourra déduire les dons aux partis politiques, sauf à Berne où, dès cette année, on peut défalquer au maximum 5100 fr. au titre des cotisations d’adhésion et des libéralités à des partis politiques.
La rédaction
Pour vous guider pas à pas…
Notre guide «Comment déclarer ses impôts» (lire page 32) a été entièrement actualisé ces derniers jours. Les détenteurs de la version 2010 peuvent télécharger les seules pages modifiées pour la modique somme de 5 fr. Les autres peuvent également acquérir en ligne une version 2011 complète pour 25 fr. En revanche, aucune version «papier» ne sera imprimée cette année (il est cependant possible d’acheter la version 2010 avec 5 fr. de réduction, ce qui permet une actualisation en ligne pour le même prix).
