Une lettre de démission est confidentielle
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Bon à Savoir 10-2000
11.10.2000
«J’ai quitté un poste de cadre, car je ne partageais plus les vues de la direction. Mais, je n’ai pas abordé ces dissensions internes dans ma lettre de démission, rédigée sur un ton neutre. Mon directeur a profité de mon absence pour lire un jour cette lettre à d’autres collaborateurs, en commentant mon départ. Il ne m’a jamais parlé de sa démarche et c’est par une tierce personne que je l’ai appris. Mon employeur était-il autorisé à utiliser ma lettre de d...
«J’ai quitté un poste de cadre, car je ne partageais plus les vues de la direction. Mais, je n’ai pas abordé ces dissensions internes dans ma lettre de démission, rédigée sur un ton neutre. Mon directeur a profité de mon absence pour lire un jour cette lettre à d’autres collaborateurs, en commentant mon départ. Il ne m’a jamais parlé de sa démarche et c’est par une tierce personne que je l’ai appris. Mon employeur était-il autorisé à utiliser ma lettre de démission sans mon consentement?»
Non. Selon le Code des obligations, l’employeur doit respecter la personnalité du travailleur. Des valeurs comme l’intégrité morale et la considération sociale – recouvrant notamment les sentiments, l’honneur, la dignité et la réputation économique – sont protégées par les droits de la personnalité.
Dans la mesure où votre employeur a porté atteinte à l’une ou plusieurs de ces valeurs en lisant et en commentant ouvertement votre lettre de démission, vous pouvez vous retourner contre lui.
Toutefois, vous n’avez certainement pas intérêt à entamer une action en justice si la conduite répréhensible de votre employeur s’est bornée à cet incident. Mais, à supposer que ses commentaires vous aient causé un préjudice (difficulté à retrouver une situation ou perte d’un nouvel emploi), vous pouvez réclamer des dommages et intérêts en justice. De même, si votre ancien directeur continue à vous critiquer, et à vous causer ainsi du tort, vous pou-vez saisir le juge pour y mettre un terme.
S. J.
