Météo oblige, Robert Nick s’est résigné à acquérir, le mois dernier, une fraiseuse à neige au prix catalogue de 929 fr. Cher, mais nécessaire. Il a en revanche été surpris, en recevant la facture, de constater qu’on lui comptait la TVA en sus, y compris pour le jerrican et ses 5 litres d’essence. Est-ce légal?
Réponse facile, à défaut d’être connue – preuve en est le nombre de cas où les prix sont proposés sans TVA. Non, ça n’est pas légal! Au chapitre 6 des instructions 1997 à l’usage des assujettis TVA (édité par l’Administration fédérale des contributions), il est clairement stipulé qu’il faut indiquer au consommateur le prix effectif à payer, pour les biens comme pour les prestations de service. Et il est tout aussi clairement ajouté que «les taxes officielles transférées (p.ex. la TVA) doivent être comprises dans le prix de détail».
Il existe cependant quelques nuances. Aucun doute pour les prix de vente, qui doivent être indiqués TVA incluse dans les offres directes (en magasin, en vitrine, sur les stands de foire ou de marché et dans les kiosques) ou dans la publicité (dans les journaux, les prospectus, les catalogues publicitaires, les listes de prix et les spots TV et radio). Mais en cas d’offre individuelle, de devis et de factures adressées au consomma-
teur, le fournisseur est en revanche libre d’inclure la TVA dans le prix ou de l’indiquer séparément, pour autant qu’il le fasse en détail (p.ex: portail de jardin, 200 fr. + 7,5% de TVA 15 fr. = total 215 fr.).
Robert Nick a-t-il dès lors le droit de ne payer que le prix mentionné au moment de l’achat? Logiquement, oui, mais en réalité, tout est terriblement compliqué. Comme souvent en Suisse, la loi est en effet fédérale, mais le contrôle de son application est cantonal. Autrement dit: c’est auprès du canton (le plus souvent à la police du commerce) que le consommateur abusé devra se plaindre. Pour ce faire, il doit dénoncer le commerce incriminé, qui, après enquête, sera sommé de se plier à la loi et peut-être sanctionné par une amende.
Frais de justice
Que va-t-il se passer maintenant si Robert Nick ne paie pas la TVA? D’après les juristes que nous avons consultés, il a toutes les chances d’obtenir gain de cause. Selon la loi, il était en droit de s’attendre à un prix incluant la TVA au moment où il a pris la décision d’acheter sa fraiseuse. Puisque tel n’a pas été le cas, il y a ce que les juristes appellent une «erreur essentielle». Seulement voilà: à moins d’arriver à un arrangement avec le fournisseur, l’affaire risque d’aller devant un tribunal. Et l’expérience démontre que la victime, même s’il est prouvé qu’elle a raison, obtient rarement le remboursement total de ses frais de justice. Il faut donc y réfléchir à deux fois lorsque la somme en jeu est inférieure à 75 fr. (7,5% de 929 fr.)...
La morale de cette histoire n’est donc pas très... morale. Les droits du consommateur existent bel et bien, mais ils sont difficiles à défendre. Il faut donc agir en amont et systématiquement dénoncer tous les cas de prix publics annoncés sans TVA. Ce n’est qu’ainsi que la très petite minorité de commerçants ignorant – volontairement ou non – la loi cesseront d’induire – volontairement ou non également – le consommateur en erreur.
Christian Chevrolet
LE POINT
Tarifs téléphoniques
La grande bataille des tarifs téléphoniques se poursuit... Multilink vient de baisser ses prix pour la France et l’Allemagne (25 ct./min. 24 h/24), ainsi que celui des appels interurbains (15 ct./min. en plein tarif). Et la concurrence va forcément réagir...
Deux constatations générales cependant:
• Les tarifs préférentiels sont souvent réservés aux abonnés optant pour la présélection automatique (tous vos appels sont dirigés vers l’opérateur, sauf pour les numéros ne commençant pas par un 0, automatiquement accordés à Swisscom). Tout est bon pour limiter l’accès à la concurrence...
• L’abonnement est pour l’instant partout gratuit, mais certains opérateurs parlent de le rendre payant et de ne le rembourser qu’après un an. Même commentaire que ci-dessus!
D’autre part, la carte Connector, évoquée dans notre édition de février, est en vente pour le prix de 30 fr. dans tous les kiosques Naville. Elle permet de téléphoner pour l’équivalent de 30 fr. à partir de n’importe quel poste et surtout – première suisse – depuis un téléphone mobile. Il faut composer le numéro gratuit de l’opérateur, puis le PIN code fourni avec chaque carte (22 chiffres). Nous avons testé: il faut compter 18 à 25 secondes une fois qu’ils sont préprogrammés. Puis, composer le numéro de la personne à atteindre. Avantage: le prix (19 ct./min. depuis un Natel contre 79 chez Swisscom). Désavantages, outre le temps d’accès: impossible d’utiliser les numéros d’appel mémorisés, et une dernière communication limitée au solde de temps disponible. Informations: ((024) 471 91 51.
C. C.
