Dire que les démarches nécessaires à la célébration du mariage sont contraignantes serait certes exagéré, mais il ne faut pas les sous-estimer. Le mariage civil se déroule en effet en deux étapes: la préparation du dossier et la célébration du mariage.
Les documents
La préparation du dossier nécessite trois semaines environ pour un couple suisse, quelques mois pour un couple binational, mais parfois plus d’une année lorsqu’un conjoint extra-européen a du mal à réunir les documents exigés.
Le dossier se prépare avec l’office de l’état civil du lieu de domicile du couple, ou celui – à choix – d’un des deux partenaires s’ils n’habitent pas sous le même toit.
Si les deux membres du couple sont suisses, chacun devra fournir:
- un certificat d’état civil;
- une attestation de domicile;
- un passeport ou une carte d’identité.
Pour les étrangers, les choses se corsent un peu. Ils devront en effet fournir: - le livret pour étranger;
- un acte de naissance indiquant aussi le nom des parents;
- un passeport (avec visa, si exigé) ou un certificat de nationalité;
- un document attestant de l’état civil;
- un certificat de domicile.
Tous les documents doivent être originaux et récents (moins de six mois). Les copies ne sont pas acceptées.
Mais avant de lancer les recherches, il est conseillé d’établir un premier contact avec l’office de l’état civil de son lieu de domicile, pour savoir exactement quoi demander et où l’obtenir.
Les démarches
Une fois les documents réunis, une entrevue à trois est fixée par l’officier pour que le couple signe la demande en «exécution de la procédure préparatoire». Suit une période plus ou moins longue qui permet d’examiner si les documents sont complets et d’en vérifier l’authenticité.
Si l’officier juge que tout est en ordre, il envoie un courrier au couple pour lui annoncer qu’il est autorisé à se marier dans les trois mois à venir, mais après un délai de dix jours au moins. S’ils désirent célébrer la cérémonie ailleurs, il leur signera un document les y autorisant.
Le mariage peut être célébré dans n’importe quel office de l’état civil en Suisse. La cérémonie a généralement lieu en semaine aux heures d’ouverture des bureaux, parfois le samedi, jamais le dimanche.
Elle est publique, mais l’officier peut limiter le nombre de participants si la salle est petite. Chaque fiancé a un témoin adulte, qui confirmera par sa signature le «oui» répondu à la question rituelle, à côté de celles que les nouveaux mariés apposeront sur l’acte de mariage. Puis, l’officier remettra un certificat de famille, qui remplace désormais le livret de famille.
Sur le plan purement administratif, un mariage revient environ à 150 fr. (avec le certificat de mariage) pour un couple suisse, mais entre 500 et 800 fr. (parfois jusqu’à plus de 2000 fr.) si l’un des conjoints est extra-européen.
Christian Chevrolet
Source: Le couple devant la loi
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Le couple devant la loi
Ce n’est souvent qu’en cas de divorce que l’on mesure l’importance de la loi dans la vie d’un couple. Et pourtant, à tous moments de leur vie commune, les membres d’un couple doivent prendre des décisions d’ordre juridique, y compris avant le mariage! Et même les concubins qui préfèrent l’union libre n’échappent pas à l’arbitrage légal, par exemple pour ce qui concerne les enfants.
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