Mauvaise nouvelle pour les locataires: les taux hypothécaires sont à la hausse. Ils sont pour l’heure à 4% dans tous les cantons romands (3,75% à Berne). Dès le 1er février 2000, ils passeront à 4,5% dans le canton de Vaud et 4,25% à Genève et Neuchâtel (dès le 1er mars dans ce dernier cas). A l’heure de mettre notre journal sous presse, les autres cantons romands ne s’étaient pas encore prononcés. Mais ils suivront vraisemblablement le mouvement. Répercussion concrète pour les locataires: une éventuelle hausse de loyer pour ceux qui ont, récemment, signé un bail à un taux effectif de 4% ou obtenu une baisse de loyer à un taux de 4%.
Pas de panique toutefois! Les taux hypothécaires de référence (ceux des banques cantonales) sont montés entre 6,5 et 7% jusqu’en 1992. Puis, ils n’ont cessé de baisser jusqu’à l’été dernier, où ils ont atteint leur niveau le plus bas (4% en Suisse romande, 3,75% en Suisse alémanique). Comme le prix des loyers est, entre autres, mais surtout, fondé sur l’évolution de ce taux, l’immense majorité des locataires a subi une, voire plusieurs augmentations entre 1988 et 1992. Ils sont, en revanche, nettement moins nombreux à avoir bénéficié ou obtenu une baisse entre 1992 et 1999. Nous nous trouvons donc devant plusieurs cas de figure:
˛Si vous avez signé un bail avec un loyer adapté à un taux de 4%, il y a un risque que votre propriétaire ou votre gérance vous impose une hausse à la prochaine échéance de votre bail. Mais elle ne devrait pas dépasser 6 à 7% dans le canton de Vaud, 3 à 4% dans les autres cantons.
•Si vous avez récemment obtenu une baisse de loyer, tout dépend du taux qui a effectivement été pris en considération. S’il est inférieur au nouveau taux annoncé, vous risquez aussi une hausse (voir ci-dessus). S’il est égal au nouveau taux annoncé, c’est le statu quo. S’il est supérieur au nouveau taux annoncé, vous avez encore droit à une baisse...
• Si le prix de votre loyer n’a pas baissé depuis trois ans, vous avez certainement droit à une baisse, malgré la hausse annoncée.
Question importante
Question souvent posée ces derniers temps à notre rédaction: si j’ai effectivement droit à une baisse et que je veux la demander ces prochains jours, quel taux dois-je prendre en considération?
Tout dépend de la date de la demande et de l’entrée en vigueur de la baisse. Si le nouveau taux a déjà été annoncé lorsque vous faites votre demande, mais que l’entrée en vigueur de la baisse est antérieure à l’entrée en vigueur du nouveau taux (en février 2000 pour Vaud et Genève, en mars pour Neuchâtel), vous pouvez vous référer au taux actuel. Si elle est postérieure, vous devez vous référer au nouveau taux annoncé.
Le webmaster de Bon à Savoir est en train de modifier notre programme Internet afin qu’il puisse prendre toutes ces options en considération. Dès le 15 décembre, vous pourrez non seulement – comme aujourd’hui – calculer le montant de votre baisse de loyer et imprimer la lettre pour réclamer votre dû, mais aussi calculer le risque de hausse, et même imprimer une lettre la contestant si elle est trop élevée. Tapez, dès le 15 décembre,
www.bonasavoir.ch.
Christian Chevrolet
