Lucien se rend régulièrement en France voisine pour y faire des courses. Lors de son dernier trajet, ce père de famille revient avec, dans son coffre, cinq emballages de 12 l de lait UHT. En convertissant le prix en francs, le litre coûte 72 centimes, ce qui représente moins de la moitié du prix suisse. Mais une mauvaise surprise attend notre lecteur à la frontière: la douane exige une taxe de 165 fr. pour le lait – soit presque quatre fois le prix payé!
L’explication est simple. L’importation de lait à titre privé ne peut dépasser 5 l. Au-delà, il faut payer une redevance de 3 fr./l supplémentaire.
Quotas limités
Lucien est pourtant surpris. En important des marchandises pour un montant total de 283 fr. – soit moins de 300 fr., la valeur limite à partir de laquelle les marchandises sont passibles de redevances –, il pensait respecter la réglementation douanière. D’où la frustration supplémentaire d’être soudain considéré comme un fraudeur…
En effet, la limite de 300 fr. ne concerne pas uniquement les vêtements, appareils de sport et films, mais aussi les produits alimentaires. Néanmoins, des quantités maximales d’importation sont fixées pour certains produits agricoles, en particulier la viande et les produits laitiers, dont le quota est très limité – et les taxes de douane en cas de dépassement très coûteuses (voir tableau). Exemples: 16 fr./kg supplémentaire de beurre, et 20 fr./kg de viande en sus des 500 g autorisés.
Le seul moyen d’éviter les redevances douanières reste donc de varier ses achats. Ainsi, l’importation des articles de toilette et des cosmétiques, dont la différence de prix est très importante entre l’étranger et la Suisse, n’est pas limitée en quantité. Il n’existe également aucun quota pour les produits à lessive, les glaces et… le chocolat!
Frauder coûte cher!
Et attention: celui qui tente de frauder risque de le payer cher. Les douaniers sont à l’affût, surtout en ce qui concerne la viande. «La personne qui fait volontairement une fausse déclaration sera lourdement sanctionnée», confirme Serge Gumy, chef de la section des amendes à la Direction générale des douanes. L’amende se monte généralement au double de la taxe douanière normale. Mais en cas de récidive, elle peut coûter jusqu’à 20 fois plus cher!
Autre élément important: bien que la limite d’exonération soit fixée à 300 fr., les taxes d’importation doivent, s’il y a dépassement, être payées en fonction de la somme totale et non pas de la différence. Autrement dit, le consommateur ayant acheté pour 450 fr. de produits ne devra pas payer une taxe sur les 150 fr. de trop, mais bel et bien sur 450 fr.!
Par ailleurs, tout objet ayant coûté plus de 300 fr. doit être déclaré. On ne peut en outre pas cumuler la franchise douanière de plusieurs personnes sur un seul objet: celui qui veut importer une télévision à 1150 fr. avec trois amis, par exemple, devra payer la taxe douanière et 7,6% de TVA sur la valeur totale d’achat.
Pirmin Schilliger / vk
Autres informations sur: www.zoll.admin.ch/f/private/rv/reisen_einkaufen.php
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
