Un journal peut-il utiliser mon image sans mon autorisation?
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Bon à Savoir 03-2011
09.03.2011
Service juridique
«J’ai été photographié dans le train à mon insu. Cette image a été utilisée par un journal pour illustrer un sujet sur les resquilleurs, sans que je sois consulté. En avait-il le droit?»
Non. Disposer de votre image fait partie des droits absolus de la personnalité. Ceux-ci sont protégés par le Code civil et une loi réglementant le traitement des données personnelles. Une atteinte n’est donc pas légale, sauf si elle se justifie par un intérêt privé ou public pl...
«J’ai été photographié dans le train à mon insu. Cette image a été utilisée par un journal pour illustrer un sujet sur les resquilleurs, sans que je sois consulté. En avait-il le droit?»
Non. Disposer de votre image fait partie des droits absolus de la personnalité. Ceux-ci sont protégés par le Code civil et une loi réglementant le traitement des données personnelles. Une atteinte n’est donc pas légale, sauf si elle se justifie par un intérêt privé ou public plus important, ou si la personne concernée a – bien sûr – donné son accord.
Les médias disposent, par essence, d’un droit particulier d’information. Il peut parfois répondre à un intérêt plus important justifiant l’utilisation d’une image, c’est-à-dire celui du public à être informé. Ce principe ne s’applique toutefois que dans des conditions restrictives et, dans tous les cas, il faut que l’utilisation du cliché soit en lien direct avec l’information donnée. Ces règles sont encore plus sévères s’il y a un risque d’atteinte à la réputation ou à l’honneur de la personne en cause.
Dans votre cas, il est illicite de vous représenter de façon reconnaissable et sans votre accord, afin d’illustrer le comportement illégal de certains usagers des transports publics, dont vous ne faites pas partie. Vous subissez effectivement une atteinte à votre réputation, car vous risquez fortement d’être assimilé à un resquilleur. D’autre part, l’utilisation de votre image n’apporte aucune information particulière au lecteur et ne se justifie donc pas.
Le droit à l’image ne s’apprécie pas de la même façon selon qu’on soit un personnage public ou Monsieur Tout-le-monde. Ainsi, plus le degré de notoriété est élevé, plus le consentement préalable à l’utilisation de la photo de la personne est présumé. Cependant, même dans le cas d’un personnage public, l’atteinte à l’honneur n’est pas tolérable et une utilisation commerciale de son image est exclue.
