Un héritage empoisonné

Mieux vaut se renseigner sur la situation financière du défunt. Car les dettes éventuelles sont à la charge des héritiers.

Sommaire

Bon à Savoir 03-2002

14.03.2002

Eric Jaquier / Sophie Reymondin

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Suite à la mort d’un proche, une famille hérite d’une somme de 24 000 francs. C’est sans compter les dettes que le défunt a contractées envers sa commune de domicile et l’administration cantonale des impôts...
En effet, pour Edouard, la vie n’a pas toujours été rose sur le plan financier: en 1980, il a dû demander une aide financière à la Ville de Lausanne, car son AVS ne lui suffisait pas pour vivre, même avec les prestations complémentaires. Or, en 1997, sa sœur lui lègue un petit héritage. Cela explique qu’à sa mort, malgré sa situation très modeste, l’inventaire établi par la Justice de paix fait apparaître un bilan positif de 24 000 francs, après déduction des frais (loyer, pompes funèbres, etc.).

Le plein de dettes
Mais une mauvaise surprise attend ses héritiers: deux mois environ après le décès d’Edouard, ils reçoivent le décompte établi par la Direction des finances lausannoises. Voici un extrait de la lettre: «Nous vous signalons qu’une rente a été versée au défunt durant vingt ans... D’après le règlement, le Service social peut en demander le remboursement jusqu’à concurrence de l’actif net.» Selon les termes utilisés, le Service social est en droit de réclamer l’intégralité de la somme aux héritiers, sans toutefois que cela constitue une obligation légale. «En effet, la marge d’interprétation est assez large, nous a expliqué le chef du service concerné. En principe, dans un cas comme celui-ci, on accepte de négocier.»

Refuser l’héritage
Le cauchemar n’est pas terminé: l’administration cantonale a, elle aussi fait ses tiroirs, qui ont livré plusieurs actes de défaut de biens datant de 1969 à 1981 et s’élevant à un montant total de quelque 10 000 fr. Après le passage du fisc, la Ville de Lausanne a dû se contenter d’un remboursement partiel de 35% du montant des aides accordées à l’époque, soit le solde de la succession. Quant aux héritiers, ils n’ont absolument rien touché!
Et encore, ils ont eu de la chance, car on aurait pu leur demander de payer les sommes en souffrance. Ni le fisc, ni l’aide sociale ne le font dans une telle situation. Mais d’autres créanciers n’auraient pas hésité! C’est un risque auquel s’exposent les héritiers qui n’ont pas pris la précaution d’accepter un héritage sous bénéfice d’inventaire. Cette procédure leur permet de connaître la situation financière du défunt. Et si celui-ci a des dettes, ils ont alors la possibilité de refuser la succession, ce qui les dégage de toute responsabilité envers les créanciers.
Eric Jaquier

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