Clara et Maxime* vont avoir un enfant et hésitent à se passer la bague au doigt. Ils ont conscience que le mariage réglerait un bon nombre de questions pratiques, mais ils considèrent cette institution comme dépassée et destinée avant tout à la famille traditionnelle. Or, Clara continuera de travailler à 80% après son congé maternité. Maxime, quant à lui, occupera également un poste à 80% afin de consacrer du temps aux nouvelles tâches qui s’annoncent.
Le jeune couple passe en revue les conséquences d’une naissance hors mariage.
> La filiation – Maxime procédera à une reconnaissance de paternité en s’adressant à l’état civil. Les démarches s’en trouveront simplifiées s’il agit déjà avant la naissance. Il signera par ailleurs une convention d’entretien à l’égard de son enfant, afin d’éviter l’instauration d’une curatelle de paternité (art. 309 du Code civil, CC).
> Le nom – L’enfant portera le nom de famille de sa mère. Depuis quelques années, les tribunaux ont en effet cessé de considérer qu’une longue période de concubinage justifie le changement de nom de l’enfant. En cas de mariage ultérieur de ses parents, celui-ci porterait toutefois le nouveau nom de la famille (en général celui du père).
> L’autorité parentale – Elle appartiendra d’office à Clara. Mais les parents déposeront une demande d’autorité parentale conjointe à l’autorité tutélaire (art. 298a, CC), qui leur sera vraisemblablement accordée puisque Maxime assumera pleinement son rôle de père.
> Les assurances sociales – Le fils ou la fille du couple sera traité de la même manière si ses parents sont mariés ou non. Il bénéficiera notamment des allocations familiales. Et si le malheur frappe et que l’un de ses parents devient invalide ou décède, l’enfant recevra les rentes des diverses assurances (l’AVS-AI, le 2e pilier, éventuellement l’assurance accident).
En revanche, Clara et Maxime ne seront pas considérés comme des époux par l’AVS, qui n’allouera pas de rente de veuve le cas échéant. A la retraite, s’ils ne se sont toujours pas mariés, chacun touchera une rente pour personne seule, en lieu et place de la rente de couple qui représente une fois et demie la rente individuelle.
Concernant le 2e pilier, Clara et Maxime ont contacté leur caisse de pension, afin qu’elle désigne leur partenaire comme bénéficiaire des prestations en cas de décès. Heureusement, leurs caisses respectives prévoient cette possibilité, bien qu’elles n’en aient pas l’obligation.
> En cas de séparation – Là aussi, l’enfant sera traité comme si ses parents étaient mariés: il bénéficiera d’une pension alimentaire versée par le parent non-gardien qui, lui, sera au bénéfice d’un droit de visite, comme après un divorce. Contrairement à la situation qui prévaut après un divorce, les parents concubins ne peuvent en revanche prétendre à une pension alimentaire versée par l’autre, ni au partage du 2e pilier et aux biens acquis pendant l’union. En l’occurrence, Clara et Maxime ne s’en soucient guère, puisqu’ils ont prévu de rester indépendants financièrement. La sagesse voudrait cependant qu’ils concluent un contrat de concubinage incluant une répartition des biens en cas de séparation.
> L’héritage – Clara et Maxime n’omettent pas d’envisager le pire scénario: le décès de l’un d’eux. Ils entendent rédiger un testament pour favoriser leur partenaire survivant. Mais ils prennent acte que celui-ci ne pourra recevoir que la part disponible ne lésant pas la réserve des héritiers légaux. En «concurrence» avec les enfants, le survivant aurait ainsi droit au maximum à un quart de la succession, duquel il faudra encore déduire les impôts successoraux.
En conclusion, malgré les inconvénients juridiques du statut de concubins, Maxime et Clara persistent à renoncer au mariage. Mais ils se promettent de revoir leur jugement si l’un d’eux se mettait à toucher un revenu nettement moins élevé que l’autre, afin qu’il ne se retrouve pas en situation précaire en cas de séparation ou de deuil.
spr/sv
* Prénoms d’emprunt.
Renseignements complémentaires dans le guide «Le couple devant la loi».
