L’exemple, envoyé par un lecteur de Tout compte Fait, laisse songeur: monsieur et madame Dupont*, qui habitent Lausanne, doivent payer 7840 fr. d’impôts sur la base de leur déclaration 2009. Mais s’ils étaient divorcés, ils paieraient, en taxations séparées, un total de 3017 fr., soit 4823 fr. de moins. Une différence époustouflante! Avant de songer au divorce, lisez cependant la suite…
Nous avons soumis ces résultats à l’autorité fiscale vaudoise qui a jugé les déclarations vraisemblables, tout en mettant en garde contre la tentation de faire de ce cas une généralité. Ce cas de figure se limite aux bas revenus, et son ampleur est ici le résultat d’une conjugaison de facteurs. Voyons cela d’un peu plus près, avec, tout d’abord, la déclaration du couple.
Les Dupont travaillent tous deux, mais de loin pas à plein temps.
- Leurs salaires nets sont modestes: 35 438 fr. pour lui et 46 929 fr. pour elle.
- Le total cumulé de leurs revenus, après déduction des primes et cotisations d’assurances, se monte à 70 935 fr.
- Le couple a pu procéder à diverses déductions sur cette somme, notamment la pension alimentaire que monsieur verse pour un enfant d’une précédente union (7200 fr.), une déduction pour contribuable modeste (1300 fr.) ainsi qu’une déduction famille de 1000 fr, pour l’enfant du couple.
- Leur revenu imposable se monte ainsi, toutes déductions faites, à 60 100 fr. imposé sur le taux d’un revenu de 26 100 fr. en vertu d’un quotient familial de 2,3 (lire encadré).
Voyons maintenant les taxations séparées.
- Monsieur Dupont, désormais seul, est toutefois resté dans l’ancien appartement du couple. Son loyer annuel de 7104 fr. lui permet désormais de faire une déduction non négligeable de 2260 fr. dont le couple ne bénéficiait pas.
- Mais surtout, au vu de son maigre salaire net de 35 438 fr., il bénéficie d’une belle déduction pour contribuable modeste de 12 300 fr, alors qu’elle ne se montait qu’à 1300 fr pour le couple.
- Voilà qui fait toute la différence et qui permet à notre contribuable de conclure sa déclaration avec un revenu imposable de 9600 fr. et 724.60 fr. d’impôts à payer.
- Son ex-épouse a droit, elle aussi, à une déduction de 12 300 fr.pour contribuable modeste ainsi que de 2300 fr. pour famille.
- Son revenu imposable de 27 100 fr., pour un revenu net de 46 929 fr. donne lieu à un impôt de 2292 fr.
Alchimie complexe
Le fisc vaudois reconnaît que les couples mariés à bas revenus sont prétérités, mais il rappelle que chaque cas est différent. De nombreux éléments influencent le résultat d’une déclaration d’impôt, ce qui doit inciter à la plus grande prudence sur les conclusions à tirer d’un exemple précis. Il faut savoir aussi que chaque canton a ses spécificités fiscales, notamment au niveau des déductions sociales, qui font que ce qui est vrai dans l’un ne l’est pas forcément dans l’autre Avant d’envisager le divorce comme un bonheur fiscal, il faut donc soigneusement faire ses calculs.
Sébastien Sautebin
*Nom fictif
Les déductions familiales
Les époux voient leurs revenus et leurs fortunes additionnés pour calculer leur assiette fiscale. Afin d’atténuer les effets de cette opération, diverses formes de déductions fiscales ont été mises en place. Parmi celles-ci.
- Vaud: système dit du quotient familial. Une famille avec deux enfants a, par exemple, un quotient de 2,8. Un revenu de 100 000 fr. sera ainsi imposé au taux équivalent à un revenu de 35 700 fr. (100 000 : 2,8).
- Fribourg, Neuchâtel et Genève appliquent un système de splitting, de respectivement 56%, 55% et 50%. A Fribourg, un revenu familial de 100 000 fr. sera ainsi imposé à un taux correspondant à un revenu de 56 000 fr. (56%).
- Le Valais offre un abattement spécial de 35% aux mariés et familles monoparentales.
- Berne et Jura offrent un barème «allégé» pour les couples mariés et les familles monoparentales.
