Traque au travail au noir

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• contrôle renforcéNouvelles sanctionsLa législation sur le travail au noir prévoit, depuis le début de l’année, des contrôles renforcés par les organes cantonaux (généralement les services de l’emploi). En plus des amendes déjà existantes, ceux-ci peuvent désormais prononcer deux nouvelles sanctions: l’exclusion d’une entreprise des marchés publics et la suppression des aides financières publiques. De plus, le SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie) publiera la liste des employeurs auteurs de violations graves ou répétées de la loi.Si ces nouvelles mesures visent les entreprises, les ménages privés employant du personnel au noir s’exposent aussi à des sanctions: amendes, paiement des cotisations sociales des cinq dernières années, parfois lourdement majorées. Un risque accru par la mise en réseau des informations détenues par les organes cantonaux de contrôle, les assurances sociales, les autorités fiscales ainsi que celles qui sont compétentes en matière de droit des étrangers. Ces instances ont désormais l’obligation de collaborer: toute suspicion d’infraction au droit des assurances sociales, des étrangers ou de l’impôt à la source devra être communiquée.