La Suisse possède un système d’assurance maladie de haut niveau, mais franchement injuste, puisque qu’un père de famille nombreuse, qui plus est chômeur en fin de droit, va payer, à prestations égales, le même prix qu’un jeune millionnaire célibataire. Il n’existe qu’un moyen de pallier cette injustice: les subsides accordés par la Confédération et les cantons.
Depuis 1996, ces subsides ne sont plus versés directement aux caisses maladie, mais aux cantons. Ceux-ci les complètent et les redistribuent aux assurés à revenu modeste. Leur montant varie selon la capacité économique du canton, sa population et (encore pour un an) le niveau de ses primes.
L’attribution de ces subsides dépend du revenu et de la situation familiale de l’assuré. Leur montant varie entre quelques francs jusqu’à la totalité de la prime. Mais, en règle générale, la prime des personnes bénéficiant d’une pension complémentaire AVS/AI ou d’une aide sociale est prise en charge intégralement dans tous les cantons, parfois avec des plafonds (Neuchâtel).
Tous les cantons romands avertissent les assurés d’une façon ou d’une autre qu’ils ont ou qu’ils pourraient avoir droit aux subsides. Ces derniers doivent parfois retourner des formulaires, parfois pas: suivez attentivement les instructions qui vous parviennent. Nous mentionnons ci-dessous, pour chaque canton romand:
1. la façon de calculer le revenu déterminant,
2. qui a droit à un subside en 2001,
3. e montant de ce subside,
4. l’adresse où obtenir les informations nécessaires.
BERNE
Le chiffre de base
(revenu déterminant: RD):
Revenu net de la taxation 2000 (annoncé sous chiffre 9 de la déclaration d’impôts), moins les éventuelles dépenses (annoncées sous chiffres 10.6 et 10.7).
+ 5% de la fortune nette.
Qui y a droit ?
• Les personnes seules avec un RD inférieur à 35 200 fr.
• Les personnes seules avec enfant avec un RD inférieur à 38 700 fr.
• Les personne mariées avec un RD inférieur à 45 500 fr.
• Ces limites sont augmentées de 8 500 fr. pour chaque enfant à charge.
Montant de la subvention:
• Montants variables en fonction de l’emplacement de la commune de domicile: zone 1 (Berne, Bienne, etc.) zone 2 (Evilard, etc.) et
zone 3 (...). Entre 60 et 155 fr./mois (selon le RD) pour un adulte en zone 1 (50 et 135 fr. en zone 2; 50 et 130 fr. en zone 3). Pour un jeune en formation avec un revenu jusqu’à 33 000 fr.: entre 60 et 100 fr. en zone 1; entre 50 et 90 fr. en zone 2 et entre 50 et 80 fr. en zone 3. Pour les enfants: 55 fr. en zone 1 et 50 fr. en zones 2 et 3.
Adresse pour informations:
Office des assurances sociales, Nydeggasse 11/13,
3011 Berne.
tél. (031) 633 77 07/08.
GENÈVE
Le chiffre de base
(revenu déterminant: RD):
Revenu net ICC selon l’avis de taxation 2000 (annoncé sous chiffre 94.00-00)
+ 1/15 de la fortune nette.
Qui y a droit ?
• Les personnes vivant seules avec un RD inférieur à 35 000 fr.
• Les couples avec un RD inférieur à 50 000 fr.
Ces montants sont majorés de 6000 fr. par enfant.
Montant de la subvention:
• 30, 60 ou 80 fr./mois (selon RD) pour les adultes.
• La prime effective pour les enfants (jusqu’à concurrence de 90 fr./mois).
Adresse pour informations:
Service de l’assurance maladie, rue du Vieux-Marché 4, 1211 Genève 3.
tél. (022) 787 65 30.
FRIBOURG
Le chiffre de base
(revenu déterminant: RD):
Revenu net moyen selon la taxation 2000 (additionner les chiffres 5.92 + 4.11 à 4.14).
+ 5% de la fortune imposable.
Qui y a droit?
• Les personnes seules avec un RD inférieur à 35 000 fr.
• Les personnes seules avec enfant avec un RD inférieur à 43 000 fr.
• Les couples avec un RD inférieur à 52 000 fr.
Ces limites sont augmentées de 9000 fr. pour chaque enfant à charge.
Montant de la subvention:
• Entre 25 et 100% (selon le RD) de la prime de référence pour un adulte (219 fr./
mois pour un adulte en 2001, 155 fr. pour un jeune en formation, 57 fr. pour un enfant).
Adresse pour informations:
Caisse de compensation du canton de Fribourg, case
postale, 1762 Givisiez.
tél. (026) 305 52 52.
JURA
Le chiffre de base
(revenu déterminant: RD):
Revenu imposable corrigé de la taxation de l’année précédente (chiffre 250, avec quelques corrections, notamment pour les propriétaires d’immeubles).
+ 3% de la fortune imposable.
De ce montant, peuvent être déduits:
• 5000 fr. par contribuable sans charge d’enfant;
• 10 000 fr. par contribuable avec enfant(s) à charge;
• 4000 fr. pour les deux premiers enfants, 6000 fr. dès le troisième enfant.
Qui y a droit ?
Les contribuables avec un RD inférieur à 33 000 fr.
Montant de la subvention:
• Entre 10 et 190 fr./mois (selon RD) pour les adultes de plus de 25 ans; entre 105 et 115 fr./mois pour les jeunes en formation, de 19 à 25 ans; entre 10 et 115 fr. pour les jeunes salariés de
19 à 25 ans; 45 ou 50 fr./
mois pour les enfants.
Adresse pour information:
Caisse cantonale de
compensation, rue Bel-Air 3,
2350 Saignelégier.
tél. (032) 952 11 11.
Neuchâtel
Le chiffre de base
(revenu déterminant: RD):
Revenu effectif de la déclaration 2000 (annoncé sous chiffre 5.6, moins les ch. 4.1, 6.4, 6.5, 6.6, 7.10; les rentes sont prises en compte à 100%).
+ 10% de la fortune nette totale (après déduction de 6000 fr. par personne seule, 9000 fr. par couple et 5000 fr. pour chaque enfant).
Qui y a droit ?
• Les personnes vivant seules avec un RD inférieur à 40 000 fr.
• Les familles avec un RD inférieur à 59 000 fr.
Ces limites sont augmentées de 8000 fr. pour chaque enfant à charge.
Montant de la subvention:
• Entre 30 et 238 fr./mois pour un adulte dès 26 ans; 22 et 167 fr. pour un jeune adulte entre 19 et 25 ans; 8 et 65 fr. pour les enfants jusqu’à 18 ans, selon le RD.
Adresse pour informations:
Service de l’assurance maladie, Faubourg de l’Hôpital 3, 2000 Neuchâtel.
((032) 889 66 30.
*En raison du passage à la taxation fiscale post numerando, les subsides accordés en 2001 sont provisoires. Lorsque les données déterminantes de la taxation 2001 (effectuée en 2002) seront disponibles, un réexamen du droit à la réduction des primes 2001 sera effectué.
VALAIS
Le chiffre de base
(revenu déterminant: RD):
Revenu moyen de la taxation fiscale 1999-2000 (annoncé sous chiffre 27).
+ 5% de la fortune revalorisée nette.
Qui y a droit ?
• Les personnes seules avec un RD inférieur à 29 000 fr.
• Les couples sans enfant avec un RD inférieur à 43 500 fr.
• Les personnes seules avec un enfant avec un RD inférieur à 49 650 fr.
• Les couples avec un en-fant et un RD inférieur à 54 000 fr.
Ces limites sont augmentées de 10 500 fr. pour chaque enfant à charge.
Montant de la subvention:
• Entre 30 et 90% de la prime de référence (185 fr./
mois pour les adultes du Valais romand en 2000, 60 fr. pour les enfants), selon RD.
Adresse pour informations:
Caisse cantonale de compensation, avenue de Pratifori 22, 1950 Sion.
tél. (027) 324 92 65.
VAUD
Le chiffre de base
(revenu déterminant: RD):
Revenu net selon taxation fiscale 1999-2000 (annoncé sous chiffre 20).
+ 5% de la fortune dépassant 50 000 fr. (100 000 fr. pour les couples).
De ce montant, il est déduit 7000 fr. par enfant (jusqu’à 20 ans) et jeune en formation.
Qui y a droit ?
• Les personnes vivant seules avec un RD inférieur à 30 000 fr.
• Les couples (ou personnes avec enfants) avec un RD inférieur à 45 000 fr.
Montant de la subvention:
• La totalité de la prime, mais avec une participation entre 45 et 250 fr. par mois (selon RD) pour les adultes, 20 et 50 fr. pour les enfants et jeunes en formation.
Adresse pour informations:
Agence communale d’assurance sociale du lieu de domicile de l’assuré.
