Toujours plus de mobbés en justice

Le mobbing peut comprendre différentes notions juridiques, comme le harcèlement sexuel et l’inégalité de traitement entre hommes et femmes.

Sommaire

Bon à Savoir 10-2000

11.10.2000

Dernière mise à jour:
25.01.2023

Suzanne Pasquier

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Le mobbing n’existe pas dans la loi. Ceux qui l’invoquent devant une instance administrative ou judiciaire doivent donc se référer au Code des obligations, qui prévoit que «l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur» (art. 328).
Mais le harcèlement psychologique au travail peut également intégrer les inégalités de traitement entre hommes et femmes, le harcèlement sexuel, et parfois, en fin de compte, un licenciement abusif. Une employée d’une société de courtage en assurances en a fait l’amère expérience.*

Licenciement abusif
De secrétaire gestionnaire, Anne (prénom d’emprunt) avait été promue conseillère en entreprise de la société. Cela tout en restant moins bien payée que ses collègues effectuant un travail équivalent. Elle était la seule à devoir travailler dans le bureau des secrétaires. Elle devait répondre au téléphone en cas d’absence de la réceptionniste. Son directeur se montrait grossier, entrant par exemple dans le bureau en s’exclamant «toutes des salopes».
Après s’être plainte de mobbing à la direction, Anne a été licenciée avec effet immédiat.
L’employée mobbée a porté l’affaire devant les prud’hommes. Qui lui ont alloué une indemnité de 12 000 fr. pour licenciement abusif et une compensation de 14 000 fr. pour le salaire non versé pendant le délai de licenciement. Mais l’inégalité de salaire et le harcèlement sexuel n’ont pas été reconnus.
La plaignante s’est donc adressée au Tribunal fédéral (TF), où on ne l’a pas entendu de cette oreille: le TF renvoie l’affaire à la cour cantonale, à qui il reproche de s’être fondée uniquement sur les salaires de 1996, alors que l’inégalité portait également sur les années 95 et 97. Il aurait été facile aux juges de demander les attestations complémentaires à l’employeur. Même avec ces données partielles, une inégalité de salaire de 17% au moins paraît vraisemblable.
Toujours dans la même affaire, le TF alloue une indemnité de 5000 fr. à la plaignante pour harcèlement sexuel. La cour cantonale est une nouvelle fois désavouée, elle qui reprochait à l’employée d’avoir eu recours au même vocabulaire grossier que son patron. Anne avait en effet fini par répondre sur le même ton. Mais cela ne disculpe pas son supérieur hiérarchique, répond en substance le Tribunal fédéral.

Plusieurs affaires
Plusieurs affaires de mobbing sont en cours devant les tribunaux cantonaux, informe Alain Kiener, de l’Office fédéral de l’emploi. En la matière, la juridiction genevoise des prud’hommes a une longueur d’avance, avec quelques décisions favorables aux travailleurs mobbés. Ainsi, un architecte a reçu une indemnité de 20 000 fr. pour avoir été déplacé de bureau en bureau, avant de finir dans une sorte de conteneur sans fenêtres et sans toilettes.
Suzanne Pasquier
*Arrêt du Tribunal fédéral du
4 juillet 2000, 4C.463/1999

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