Très souvent, les consommateurs découvrent qu’ils sont reliés à leurs contrats bien plus longtemps qu’ils ne l’auraient souhaité. Le cas de Catherine Mastromatteo illustre ce que vivent bon nombre d’entre eux. En janvier 2014, sa fille, inscrite depuis peu dans une école de danse vaudoise, lui annonce qu’elle ne souhaite pas participer au spectacle de fin d’année au mois de juin ni poursuivre les cours à la rentrée en août.
En mars, notre lectrice envoie donc une lettre, sous pli simple, pour annoncer la désinscription de sa fille. Les mois passent et voilà que, un beau jour, elle reçoit un rappel pour régler la cotisation des cours de juillet et d’août. Elle écrit donc un e-mail à la direction de l’école pour lui rappeler qu’elle lui a déjà fait parvenir un courrier. La réponse est sans équivoque: la révocation doit impérativement parvenir en recommandé, moyennant une dédite de trois mois comme indiqué dans les conditions générales. L’inscription de la jeune demoiselle reste donc ouverte. Christine Mastromatteo précise alors une nouvelle fois sa volonté de résilier l’abonnement de son enfant. A ce moment-là, elle est persuadée que l’affaire est close.
Formaliste, mais légal
Loin s’en faut! En novembre dernier, notre lectrice reçoit un nouveau rappel d’impayés, suivi peu après d’une facture pour les mois de septembre, d’octobre et de novembre. Alors même que sa fille ne fréquente plus les cours depuis plusieurs mois déjà. Las, elle envoie donc le recommandé exigé par la direction de l’école, lequel mettra enfin un terme définitif à l’inscription de sa fille.
Il peut certes paraître formaliste pour une école de danse d’exiger que la résiliation soit envoyée sous pli recommandé. La démarche n’en demeure pas mois parfaitement légale. Du point de vue juridique, ce sont, en effet, bel et bien les conditions générales de l’école qui font foi. Par conséquent, elles déterminent aussi les modalités d’inscription et de désinscription. En signant le contrat, notre lectrice les a donc acceptées, même si elle ne les a pas nécessairement lues. Elle doit donc s’y tenir. La direction pourra, en revanche, se montrer plus ou moins souple par rapport à cette exigence, mais, juridiquement, rien ne l’oblige à l’être.
Pieds et poings liés
Mieux vaut donc se conformer aux règles prescrites et prendre quelques précautions pour éviter toute déconvenue (lire encadré). Sous peine de se retrouver pieds et poings liés et de voir son contrat se renouveler automatiquement. C’est d’autant plus vrai que les écoles de danse ne sont pas les seules à prévoir ce genre de clauses. On y est confronté au quotidien. Les exemples sont nombreux: abonnements dans les salles de sport, sites internet de rencontres ou logiciels antivirus. Et voici les règles qui régissent les contrats les plus courants.
- Logement: pour les baux à loyer, le délai de congé est de trois mois au minimum. Il est d’un mois en cas de résiliation anticipée.
- Téléphonie: les opérateurs les reconduisent de mois en mois à l’échéance de leur durée minimale (en principe 12 ou 24 mois). Comme chacun a ses propres préavis, on n’oubliera pas de vérifier cette disposition en lançant un coup de fil à la compagnie ou
en consultant son site internet. Attention, rajouter certaines options à son forfait peut en rallonger la durée. - Assurances privées: le délai est en général de trois mois, faute de quoi le client en reprend pour un an.
Chantal Guyon
Conseil pratique
Agenda à la rescousse
Il est recommandé de noter toutes les échéances de ses contrats dans un agenda papier ou numérique, afin de pouvoir les résilier dans les temps, si nécessaire. Pour l’heure, les entreprises n’ont toujours pas l’obligation d’informer leurs clients de la possibilité de dénoncer leur engagement avant la fin du délai dont ils disposent pour le faire. Et il n’est pas certain que la donne change rapidement. Une initiative parlementaire du conseiller national Mauro Poggia (MCG/GE) a certes été déposée en avril 2013 pour améliorer l’information et la protection des consommateurs dans les renouvellements tacites de services. Mais, à ce jour, elle n’a toujours pas été traitée…
