Les assureurs accidents peuvent mandater eux-mêmes un détective privé s’ils soupçonnent qu’un bénéficiaire abuse de leurs prestations. C’est ce qu’a récemment décidé le Tribunal fédéral. Jusque-là, l’assureur devait se contenter de prendre connaissance des résultats des investigations menées pour le compte de la responsabilité civile de l’assuré.

Le détective ne peut toutefois ni inciter la personne observée à commettre des actes qu’elle n’aurait pas ...