Sports à risques: à vous la facture

Dévaler une pente gelée, de nuit, sur une chambre à air de camion est une entreprise téméraire qui autorise l’assureur à réduire de moitié ses prestations.

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Bon à Savoir 08-1999

18.08.1999

Sylvie Fischer

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Les sports à risques sont de plus en plus prisés par les adeptes de sensations fortes. La collectivité doit-elle toujours payer la facture, quelles que soient les folles activités choisies par ces casse-cou? Non, répond la loi sur l’assurance accidents; son ordonnance (art. 50 OLAA) précise que, lors d’accidents de loisirs dus à une entreprise téméraire, l’assureur peut réduire ses paiements de moitié. Dans les cas graves, il peut même ne rien verser du tout.
Mais qu’entend-on par «entreprise téméraire»? Dans un récent arrêt non publié, qui concernait une partie de luge sur chambre à air*, le Tribunal fédéral des assurances fixe quelques critères.
Une activité peut se révéler téméraire dans deux cas, avait-il déjà précisé le 30 avril 1996. Ce peut être une entreprise totalement folle, présentant de tels risques qu’il est impossible de ramener le danger à un taux acceptable. Les juges ont jusqu’alors hésité à préciser quelles seraient ces activités totalement indignes de protection, le plus souvent parce que la seconde caractéristique de l’activité téméraire peut facilement être prouvée. Il s’agit d’une activité qui n’est pas téméraire par elle-même – par exemple, l’alpinisme, ou la plongée sous-marine – mais qui est pratiquée par un sportif qui part sans guide, sans entraînement ou sans équipement adéquat.
Tel est le cas de la partie de luge sur chambre à air de camion. C’est certes une activité dangereuse, à cause du risque de chute, du fait que la chambre à air est difficilement dirigeable et qu’elle peut atteindre des vitesses élevées sur la neige. Les faits l’ont d’ailleurs prouvé, puisque, n’ayant pas pu freiner, les participants renversèrent une clôture et roulèrent au bas d’un talus, l’un d’eux se blessant grièvement.
Mais on ne peut dire une fois pour toutes que ce sport ne mérite aucune protection; les lugeurs peuvent en limiter les dangers en choisissant un terrain relativement plat, ne présentant pas d’obstacles, laissant suffisamment d’espace sur les côtés pour le cas où l’engin quitterait la piste. Ils doivent en outre maîtriser la longueur du parcours et porter un équipement adéquat, comme de bonnes chaussures et un casque. Quant à savoir si ce sport garde à ce prix tout son piquant, le Tribunal ne s’en préoccupe pas...
En l’occurrence, le lésé s’est montré léger – dévalant de nuit une piste gelée, sans maîtriser son engin. Il n’aurait pas dû prendre ce risque et l’assureur pouvait réduire de moitié ses prestations.
Sylvie Fischer

*Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 8 avril 1999; U 288/98.

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