Depuis 1975, Simone* a donné en location à Paul* un appartement dont le loyer n’a pas dépassé 1490 fr. par mois. Dès 1999, Paul l’a sous-loué jusqu’à 5954 fr. par mois.

En 2001, Paul a transmis à Simone un faux contrat indiquant qu’il percevait 2200 fr. mensuellement. En 2006, celle-ci a appris ce que le sous-locataire payait réellement. S’estimant trompée, elle a résilié le bail et demandé à Paul de lui rendre les sommes perçues dans son dos.

Le TF lui do...