Si Madame X Y redevient Madame X ou Madame Y

La législation sur le nom de famille risque de passer à la trappe avant même d’avoir eu le temps d’entrer dans les mœurs. La guerre des «tirets» n’est pas encore terminée.

Sommaire

projet de loiMalgré le désaccord des Sept sagesLe projet de loi prévoit la suppression du double nom de la femme mariée. Cela malgré l’avis contraire du Conseil fédéral, qui estimait que la solution actuelle «met en évidence le lien qui unit les époux entre eux et à leurs enfants». Chaque époux pourra donc garder son nom, ou choisir l’un des deux comme nom de famille commun.Le nom des enfants est aussi soumis à de fortes modifications: ce sera celui du père ou de la mère, à moins qu’il y ait un nom de famille commun. Le libre choix est laissé aux parents.D’après Hubert Lauper, rapporteur de la commission du National, la question du nom de l’enfant risque de faire tiquer le Conseil des Etats, qui proposerait alors la solution du nom du père. Mais l’abandon du double nom de l’épouse ne risque guère d’être remis en cause: c’est une opportunité qui n’est saisie que par une femme sur cinq aujourd’hui, et qui donne du fil à retordre aux officiers d’Etat civil.Il n’est pas exclu non plus que le Conseil des Etats se démarque complètement du National en refusant d’entrer en matière. Ce serait alors le statu quo, avec le risque d’une nouvelle initiative parlementaire pour remettre la machine en marche...

Bon à Savoir 12-1999

08.12.1999

Suzanne Pasquier

Mademoiselle Blanc est devenue, après son mariage, Madame Blanc Brun (sans tiret, svp.), comme la loi actuelle le lui permet. Son livret de famille et son passeport attestent de l’officialité de ce patronyme. Les choses se gâtent sur les documents bancaires, les contrats d’assurance et autres contrats de bail: le tiret se glisse là où il ne devrait pas, les deux noms sont inversés ou l’un d’eux est carrément supprimé...

Mais tout de même, le travail de persuasion de Mad...

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Mademoiselle Blanc est devenue, après son mariage, Madame Blanc Brun (sans tiret, svp.), comme la loi actuelle le lui permet. Son livret de famille et son passeport attestent de l’officialité de ce patronyme. Les choses se gâtent sur les documents bancaires, les contrats d’assurance et autres contrats de bail: le tiret se glisse là où il ne devrait pas, les deux noms sont inversés ou l’un d’eux est carrément supprimé...
Mais tout de même, le travail de persuasion de Madame Blanc Brun commence à porter ses fruits. Elle prend l’habitude d’épeler son nom à tous les guichets, elle ne rate pas une occasion de rectifier les erreurs (elle a même convaincu sa belle-famille qu’elle ne la renie pas, puisque le nom de son mari figure en deuxième position!). Bref, après douze ans d’existence, la nouvelle législation semble être en passe d’entrer dans les mœurs.
Et tout d’un coup, patatra! A la fin de l’été 99, le Conseil national balaie le double nom, en même temps que toute une série de règles sur la transmission du nom (voir encadré). Il y a de fortes chances pour que dans le courant de l’an 2000, le Conseil des Etats suive ce vote très tranché, en tout cas sur la question du double nom de l’épouse.
Madame Blanc Brun est surprise et choquée: elle ne s’attendait pas à ce qu’un domaine aussi sensible que l’identité puisse être si facilement remis en question. Le projet de loi est en fait le résultat d’une initiative parlementaire invoquant l’égalité entre hommes et femmes. Celle-ci n’est à l’heure actuelle pas encore parfaitement réalisée en Suisse en matière de nom, a décrété la Cour européenne des droits de l’homme.
Madame Blanc Brun doit donc s’attendre à de nouveaux choix d’ici deux ou trois ans:
• Redevenir Madame Blanc sur les documents officiels, avec la possibilité d’accoler dans la pratique le nom
de son mari, c’est-à-dire Blanc-Brun. (Son mari peut de son côté rester Monsieur Brun ou prendre le nom de son épouse: l’égalité est parfaitement réalisée!).
• Devenir officiellement Madame Brun, avec l’usage du nom d’alliance (Brun-Blanc, la solution vécue par nos mères et grands-mères).
• Rester Madame Blanc Brun, avec la certitude d’être une espèce en voie de disparition, puisque le double nom des femmes mariées sera abandonné.
Suzanne Pasquier

projet de loi
Malgré le désaccord des Sept sages

Le projet de loi prévoit la suppression du double nom de la femme mariée. Cela malgré l’avis contraire du Conseil fédéral, qui estimait que la solution actuelle «met en évidence le lien qui unit les époux entre eux et à leurs enfants». Chaque époux pourra donc garder son nom, ou choisir l’un des deux comme nom de famille commun.
Le nom des enfants est aussi soumis à de fortes modifications: ce sera celui du père ou de la mère, à moins qu’il y ait un nom de famille commun. Le libre choix est laissé aux parents.
D’après Hubert Lauper, rapporteur de la commission du National, la question du nom de l’enfant risque de faire tiquer le Conseil des Etats, qui proposerait alors la solution du nom du père. Mais l’abandon du double nom de l’épouse ne risque guère d’être remis en cause: c’est une opportunité qui n’est saisie que par une femme sur cinq aujourd’hui, et qui donne du fil à retordre aux officiers d’Etat civil.
Il n’est pas exclu non plus que le Conseil des Etats se démarque complètement du National en refusant d’entrer en matière. Ce serait alors le statu quo, avec le risque d’une nouvelle initiative parlementaire pour remettre la machine en marche...

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