Sans appeler la police

Pas besoin de contacter la gendarmerie pour régler une collision bénigne. Il suffit de remplir un constat européen d’accident. Nos conseils.

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conseils pratiquesAvant de prendre la route> Un constat à l’amiable n’est utile qu’à portée de main. Placez deux exemplaires et un stylo dans votre boîte à gants. On en utilisera un lorsque l’accident implique deux voitures et deux pour trois véhicules. Le document est disponible auprès des assureurs et de la police.> Remplissez à l’avance les points 6. «Preneur d’assurance/assuré», 7. «Véhicule» et 8. «Société d’assurance». Il faut écrire en appuyant fortement pour que les quatre feuillets du constat (deux pour chaque conducteur) soient lisibles.> On peut aussi déposer une craie et un appareil photo jetable dans sa boîte à gants. Cela pour prendre des photos ou marquer les emplacements des véhicules à la craie si vous devez les déplacer avant d’avoir terminé le constat.

Bon à Savoir 05-2006

10.05.2006

Sébastien Sautebin

En Suisse, la loi exige qu’on fasse venir la police lorsqu’un accident de la circula-

tion provoque des blessés. Mais quand les dommages ne sont que matériels, l’intervention des forces de l’ordre n’est pas obligatoire et les parties impliquées ont la possibilité de régler elles-mêmes le cas à l’amiable en remplissant un constat européen d’accident (ou constat à l’amiable). Cette solution simple s’avère idéale lorsque les conducteurs s’accordent sur les fai...

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En Suisse, la loi exige qu’on fasse venir la police lorsqu’un accident de la circula-
tion provoque des blessés. Mais quand les dommages ne sont que matériels, l’intervention des forces de l’ordre n’est pas obligatoire et les parties impliquées ont la possibilité de régler elles-mêmes le cas à l’amiable en remplissant un constat européen d’accident (ou constat à l’amiable). Cette solution simple s’avère idéale lorsque les conducteurs s’accordent sur les faits.

Les avantages
Rédigé avec soin, le document servira de base aux assurances pour déterminer les responsabilités. Il permet aussi:
> D’éviter les amendes et frais administratifs qu’un rapport de police engendre inévitablement, puisqu’un accident résulte toujours d’une ou de plusieurs infractions au Code de la route.
> De gagner du temps en réglant le cas sans faire venir les gendarmes. Le constat à l’amiable accélère aussi le processus d’indemnisation, les assurances n’ayant pas à attendre la réception d’un rapport de police.
> D’avoir une preuve écrite de l’accident dans des pays comme la France où les forces de l’ordre refusent d’intervenir s’il n’y a pas de blessés. Le constat est valable dans toute l’Europe. C’est pourquoi ses questions sont numérotées et formulées de manière identique quelle que soit la langue.

Quand appeler la police
Lors d’un accident, il vaut mieux appeler la police:
> Lorsqu’il y a des blessés (obligation légale).
> Quand il y a litige sur les faits.
> Si vous en ressentez le besoin, par exemple si, choqué, vous ne vous sentez pas en état de remplir correctement le document.

Pour remplir le constat
Si vous réglez le cas à l’amiable, veillez à:
> Ne jamais faire confiance à un conducteur soi-disant pressé qui vous proposerait de prendre vos coordonnées pour régler l’affaire ultérieurement. Remplissez le constat sur place.
> Ne pas déplacer votre voiture avant d’avoir terminé le constat. En cas de désaccord, vous pourrez ainsi appeler la police. Si les véhicules encombrent sérieusement le trafic, prenez des photos ou marquez leur emplacement à la craie (lire encadré) avant de les déplacer.
> Rédiger le constat en posant cartes grises et permis de conduire «sur le capot» pour vérifier les informations fournies par l’autre automobiliste.
> Relever les coordonnées d’éventuels témoins au point 5. Le cas échéant, la validité des témoignages de passagers sera laissée à l’appréciation du juge.
> Remplir le constat le plus soigneusement possible. Veiller à cocher les bonnes cases sous «Circonstances» (point 12). Le croquis (point 13) est aussi très important.
> Opter pour la prudence et cocher «oui» dans la rubri-
que «Blessé(s) même léger(s)» (point 3) si vous avez subi un choc susceptible de provoquer des douleurs ultérieures.
> Ne pas signer de reconnaissance de responsabilité. Il vous appartient seulement de reporter objectivement les circonstances de l’accident.
> Mentionner vos remarques ou d’éventuels désaccords dans «Mes observations» au point 14.
> Signer et faire signer le constat entièrement rédigé et relu, puis donner deux des quatre feuillets du document à l’autre partie.
> Envoyer un de vos deux feuillets à votre assurance dans les plus brefs délais.
Sébastien Sautebin

conseils pratiques
Avant de prendre la route

> Un constat à l’amiable n’est utile qu’à portée de main. Placez deux exemplaires et un stylo dans votre boîte à gants. On en utilisera un lorsque l’accident implique deux voitures et deux pour trois véhicules. Le document est disponible auprès des assureurs et de la police.
> Remplissez à l’avance les points
6. «Preneur d’assurance/assuré», 7. «Véhicule» et 8. «Société d’assurance». Il faut écrire en appuyant fortement pour que les quatre feuillets du constat (deux pour chaque conducteur) soient lisibles.
> On peut aussi déposer une craie et un appareil photo jetable dans sa boîte à gants. Cela pour prendre des photos ou marquer les emplacements des véhicules à la craie si vous devez les déplacer avant d’avoir terminé le constat.

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