Lorsqu’un vélo coupe la route à une automobile et l’endommage, les frais de réparation ne sont pas entièrement attribués au cycliste fautif. Retour en Argovie au mois de janvier dernier, lorsque le magazine alémanique K-Tipp racontait l’histoire étonnante de Brigitte Hotz. Cette automobiliste attendait au carrefour pour rejoindre une route principale. A la droite du véhicule arrêté débouchait un autre chemin, duquel a surgi un cycliste inattentif. Ignorant le «cédez le passage» son vélo s’est alors encastré dans la voiture.
Risque inhérent
Résultat des courses: une portière enfoncée et 2600 fr. de réparation. Heureusement pour lui, le cycliste possédait la vignette couvrant sa responsabilité civile. Brigitte Hotz pensait donc n’avoir pas de souci à se faire pour la réparation des dégâts. Jusqu’au jour où l’assurance Generali l’a informé qu’avec la vignette, elle ne couvrait que les deux tiers du sinistre. Il lui a donc fallu supporter 870 fr. de frais!
L’explication nous a été donnée par Peter Remund, juriste au Bureau suisse de prévention des accidents (bpa): selon la Loi sur la circulation routière (art. 59), le fait
de conduire une voiture constitue un danger en soi. Lorsqu’un tel accident entre vélo et voiture a lieu, l’automobiliste doit donc participer aux frais. En effet, la responsabilité civile du cycliste est réduite, car l’automobiliste a aggravé la situation par le simple fait de posséder une voiture, dangereuse par définition.
N’en déplaise à Brigitte Hotz, l’attitude de la Generali est donc tout à fait légale. «D’ailleurs, les différentes assurances et les tribunaux décident généralement de cette même répartition des frais. Sauf, évidemment, en cas de faute grave du cycliste, par exemple s’il a volontairement provoqué l’accident. La répartition deux tiers/un tiers peut donc varier au cas par cas», explique encore Peter Remund.
Mais que cette histoire ne dissuade pas les cyclistes d’acheter la vignette! Car sans celle-ci, ils ne seraient protégés en aucun cas. En effet, même dans le rôle de la victime, un cycliste sans vignette est hors la loi. L’automobiliste fautif serait donc en droit de rejeter toute responsabilité!
Vignettes à prix divers
Valable jusqu’en juin de l’année suivante, la vignette est vendue par les cantons (via La Poste), les associations et les grossistes, qui concluent chacun des contrats d’assurance RC avec d’autres assureurs (lire ci-dessous).
Pour cette raison, chaque vignette a son propre prix, mais également ses propres clauses: validité dans les pays étrangers ou encore somme garantie par la RC.
Yves-Alain Cornu
décodeur
Découvrez qui vous assure
Il existe près de quarante combinaisons différentes entre cantons et assurances RC, sur les vignettes suisses 2005. Dans les cantons romands, on trouve les codes suivants:
> Berne 02 – 561:
Winterthur Assurances, Berne
> Fribourg 10 – 561:
Winterthur Assurances, Fribourg
> Genève 25 – 481 à 489:
Generali Assurances, Genève
> Genève 25 – 613 à 615:
TCS Assurances, Vernier
> Jura 26 – 601:
Zurich Assurances, Delémont
> Neuchâtel 24 – 261:
Allianz Suisse, Neuchâtel
> Valais 23 – 601:
Zurich Assurances, Sion
> Vaud 22 – 546:
AXA Assurances, Lausanne
Tous les détails sur le site de l’Association
des services des automobiles (asa): www.asa.ch > Aide-mémoires > Vignettes cycles 2005 (en format pdf).
