Révision de l’AI: fini la rente de conjoint

La cinquième révision de l’assurance invalidité est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Parmi les changements, on note la suppression des rentes en faveur des conjoints.

Sommaire

nouveautésLa 5e révision de l’assurance invalidité en brefDepuis le 1er janvier 2008, la 5e révision de l’AI introduit de nouveaux instruments destinés à favoriser la réadaptation et la réinsertion socioprofessionnelle*. But de l’opération: garantir les rentes à ceux qui en ont besoin, tout en réduisant l’octroi de nouvelles rentes.Pour y parvenir, les offices AI seront désormais avisés des cas de longue incapacité de travail ou d’absences répétées, afin de détecter précocement les personnes susceptibles de devenir invalides. L’AI espère ainsi pouvoir éviter à temps que l’état de santé de l’assuré ne se dégrade. Des mesures d’intervention précoces pourront alors être ordonnées par l’AI afin de maintenir l’emploi actuel ou de trouver un travail adapté (par exemple en adaptant le poste de travail ou en octroyant des cours de formation, une réadaptation socioprofessionnelle ou des mesures d’occupation).Toujours dans un souci d’économie, les offices AI lutteront activement contre la perception de rentes injustifiées, notamment par le biais d’enquêtes secrètes si nécessaire.*Plus d’infos: www.avs-ai.ch

Bon à Savoir 02-2008

13.02.2008

Yves-Alain Cornu

Pour de nombreuses personnes, la modification de l’assurance invalidité signifie une diminution de leur revenu. Car si les nouveautés introduites par cette 5e révision concernent surtout l’octroi des futures rentes (lire l’encadré), elle touche aussi les actuels bénéficiaires.

Votée par le peuple en juin 2007, la révision de l’AI supprime la rente complémentaire pour le conjoint. Basée sur le modèle familial d’autrefois, cette rente était octroyée, à l’origine, ...

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Pour de nombreuses personnes, la modification de l’assurance invalidité signifie une diminution de leur revenu. Car si les nouveautés introduites par cette 5e révision concernent surtout l’octroi des futures rentes (lire l’encadré), elle touche aussi les actuels bénéficiaires.
Votée par le peuple en juin 2007, la révision de l’AI supprime la rente complémentaire pour le conjoint. Basée sur le modèle familial d’autrefois, cette rente était octroyée, à l’origine, aux bénéficiaires masculins de l’AI qui entretenaient financièrement leur femme.

30% de la rente de base
Peu égalitaire, cette règle avait été étendue aux épouses en 1997, pour autant qu’elles aient eu une activité lucrative au moment de l’incapacité de travail.
Mais dès 2004 déjà, avec la 4e révision de l’AI, l’octroi de cette rente supplémentaire avait été supprimé. Cependant, les personnes qui en bénéficiaient déjà ont conservé ce revenu supplémentaire qui, mine de rien, équivalait à 30% de la rente de base. La 5e révision a totalement mis fin à ce système en supprimant définitivement les rentes pour conjoint encore versées, et ce dès le 1er janvier 2008.

Compenser cette perte
Pour les rentiers AI concernés, il est possible de récupérer cette perte. En effet, lorsqu’une personne devient bénéficiaire de l’AI, elle reçoit généralement aussi des prestations de la prévoyance professionnelle (LPP). Si l’invalidité est causée par un accident, l’assurance accidents obligatoire (LAA) ajoute également une prestation supplémentaire.
Afin d’éviter une surindemnisation liée à ce cumul de rentes, un calcul de coordination est effectué au départ. Or, si la rente AI vient à diminuer à cause de la suppression du complément pour conjoint, il devient justifié de demander un nouveau calcul des prestations.
D’une part à l’assurance accidents qui devra réévaluer et augmenter sa rente, si elle l’avait réduite en raison d’une rente AI anciennement suffisante.
D’autre part, à la caisse de pension qui, par réaction en chaîne, devra elle aussi compenser l’apparition d’une nouvelle lacune dans la rente totale comprenant les prestations AI, LAA et LPP.

Réagir au plus vite
Les institutions de prévoyance ne risquant pas de prendre les devants, il est fortement conseillé à chaque rentier de les contacter au plus vite. Enfin, lorsque le cumul des rentes ne permet plus de couvrir les besoins vitaux, il reste la possibilité de faire appel aux prestations complémentaires de l’assurance invalidité.
Yves-Alain Cornu

nouveautés
La 5e révision de l’assurance invalidité en bref

Depuis le 1er janvier 2008, la 5e révision de l’AI introduit de nouveaux instruments destinés à favoriser la réadaptation et la réinsertion socioprofessionnelle*. But de l’opération: garantir les rentes à ceux qui en ont besoin, tout en réduisant l’octroi de nouvelles rentes.
Pour y parvenir, les offices AI seront désormais avisés des cas de longue incapacité de travail ou d’absences répétées, afin de détecter précocement les personnes susceptibles de devenir invalides. L’AI espère ainsi pouvoir éviter à temps que l’état
de santé de l’assuré ne se dégrade. Des mesures d’intervention précoces pourront alors être ordonnées par l’AI afin de maintenir l’emploi actuel ou de trouver un travail adapté (par exemple en adaptant le poste de travail ou en octroyant des cours de formation, une réadaptation socioprofessionnelle ou des mesures d’occupation).
Toujours dans un souci d’économie, les offices AI lutteront activement contre la perception de rentes injustifiées, notamment par le biais d’enquêtes secrètes si nécessaire.
*Plus d’infos: www.avs-ai.ch

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