Anne-Marie Aeschlimann se retrouve en mauvaise posture. A la suite d’un arrêt de travail entre novembre 2008 et avril 2009, elle s’attendait à toucher des indemnités journalières maladie. Or, la compagnie d’assurances de son employeur*, la Nationale Suisse, refuse de les verser pour la période allant de janvier à avril 2009. Motif: son assurée a touché son capital vieillesse LPP.
De fait, la situation de notre lectrice est assez complexe. Bien que retraitée, elle a en effet prolongé son activité professionnelle, ne donnant sa démission que pour le 31 décembre 2008. Or, elle s’est fait opérer le 13 novembre 2008. Et l’arrêt de travail, qui ne devait pas dépasser un mois, a dû être prolongé en raison de complications. Anne-Marie Aeschlimann a donc reçu un arrêt de travail à 100% entre le jour de l’opération et le 9 mars 2009, puis à 50% jusqu’au 6 avril 2009. Elle espérait dès lors toucher son salaire jusque-là.
En cas de licenciement
Son espoir aurait été comblé si, au lieu de démissionner, elle avait été licenciée. Effectivement, l’article 336c du Code des obligations protège l’employé contre le licenciement si l’incapacité de travail pour cause de maladie, qu’elle soit partielle ou totale, survient alors que le congé a été donné par l’employeur. Mais cette disposition ne s’applique pas lorsqu’on donne sa démission. Par conséquent, Anne-Marie n’a pas droit à la protection de 180 jours – calculés depuis le début de l’incapacité de travail – prévue par la loi à partir de la sixième année de service. Impossible donc d’invoquer cette disposition légale: son contrat de travail a bel et bien pris fin le 31 décembre 2008.
Fouille des CGA
Avec l’aide de Jean-Michel Dolivo, avocat lausannois et coauteur du guide Vos droits au travail (lire page 24), nous avons dès lors procédé à une analyse minutieuse des conditions générales d’assurance (CGA). Et l’exercice s’est révélé plus prometteur. Celles-ci précisent en effet que, si le contrat de travail cesse, l’assuré peut, dans les 90 jours à compter de la cessation, demander le passage à l’assurance individuelle d’indemnités journalières. Avec une condition toutefois: l’assuré ne doit pas avoir encore atteint l’âge de la retraite AVS. Nouveau chou blanc, puisque notre lectrice a 66 ans.
En revanche, un autre point des CGA stipule que les personnes qui continuent à travailler au-delà de la retraite AVS ont droit à 180 jours d’indemnités au maximum et que ce droit prend fin définitivement à l’âge de 70 ans révolus. Nous espérions ainsi tenir la solution aux soucis de notre lectrice, mais la Nationale Suisse a immédiatement rétorqué avec une autre disposition de ses CGA, précisant que les indemnités sont versées au plus tard jusqu’au début d’une rente selon la LPP. Or, Anne-Marie a touché le capital de son 2e pilier en octobre 2008. Mais il y a une différence de taille: le règlement parle d’une rente, et notre lectrice a touché son capital.
Courrier à l’assurance
Jean-Michel Dolivo conseille donc à notre lectrice d’écrire un courrier recommandé à la Nationale, avec copie à son ex-employeur, dans lequel elle mettra l’assurance perte de gain en demeure de verser l’équivalent de 180 jours d’indemnités, en lui fixant un délai de 10 jours pour se prononcer. Et si l’assureur refuse de payer? «Madame Aeschlimann devra agir en paiement devant le Tribunal des assurances compétent», répond l’avocat. Conclusion: rien n’est perdu, mais rien n’est gagné non plus…
Massimo Oberti
* Nom connu de la rédaction
