Sommaire
- renvoi en port dûColis à remettre en personneGarder un paquet indésiré semble plus facile que de le refuser! Depuis le début de l’année, les possibilités de retourner un colis sans frais sont en effet sérieusement limitées.Alfred Borter, de Zollikon (ZH), en a fait l’expérience. Il a reçu récemment un colis qu’il ne voulait pas, car il provenait d’un magazine dont il s’était désabonné dans l’intervalle. Le facteur avait déposé le paquet non inscrit dans sa boîte à lait. Le jour même, M. Borter l’a glissé avec la mention «Refusé», en port dû, dans une bouche à colis. A la suite de quoi, La Poste lui a réclamé 4,70 fr. de port.Explication: les clients ne peuvent plus refuser de paquets gratuitement. Sauf s’ils s’opposent à l’envoi «au moment de la distribution». Donc, dans la pratique, seulement lorsque le facteur remet le paquet au destinataire, en main propre, chez lui ou au guichet. Mais le renvoi gratuit est impossible pour un colis déposé dans la boîte à lait, comme chez M. Borter, ou dans une case postale!Josef Krienbühl, product manager du service des colis postaux, justifie le nouveau règlement par des raisons financières. Il est en effet plus simple, et donc moins coûteux pour La Poste, de faire passer le destinataire à la caisse plutôt que de perdre du temps à obtenir le prix du port auprès de l’expéditeur. Au bout du compte, une seule personne y perd: le consommateur, une fois encore.
05.02.2023
Une maison de vente par correspondance peut-elle se retourner contre une personne qui aurait jeté un article reçu sans commande? Autrement dit: «Le consommateur est-il responsable des colis qu’il reçoit sans aucune démarche de
sa part?» se demande M. Humair, lecteur neuchâtelois de Bon à Savoir.
La réponse, sans équivoque, se trouve à l’article 6a du Code des obligations:
• «1. l’envoi d’une chose non commandée n’est pas considéré comme une offre;
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs