Ça y est. Après d’interminables recherches, vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves. Attention toutefois: le contrat de bail a des dates de début et de fin. Vous devrez donc résilier celui de votre logement actuel en respectant certaines règles. Deux cas de figures sont possibles.
Résiliation dans les délais
Si, par miracle, l’entrée dans le nouveau logement coïncide avec la date où l’ancien contrat de bail se termine, le locataire pourra résilier ce dernier en respectant le terme de résiliation. Sauf mention contraire dans le contrat, le délai est de trois mois pour les appartements et de six mois pour les locaux commerciaux. La résiliation doit impérativement se faire par écrit. Par mesure de précaution, mieux vaut adresser le congé par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, vous pourrez prouver que le propriétaire l’a bien réceptionnée.
La signature du conjoint ou du partenaire enregistré doit absolument figurer sur la lettre de résiliation dans le cas d’un logement familial, faute de quoi la démarche sera considérée comme nulle. Idem si plusieurs locataires figurent sur le bail.
Résiliation anticipée hors des délais
Dans la majorité des cas toutefois, il est très difficile pour ne pas dire impossible de faire coïncider le terme du contrat de bail avec la date d’entrée dans le nouveau logement. D’autant plus dans la situation de pénurie que l’on connaît actuellement. Heureusement, pour le locataire, la loi lui permet de quitter son logement de manière anticipée pour autant toutefois qu’il trouve un successeur convenable. Soit une personne disposée à reprendre le contrat aux mêmes conditions (loyer, état du logement, terme, délai, etc.). Et encore faut-il que celle-ci soit solvable et qu’elle ait les moyens financiers suffisants pour payer le loyer et les charges. On considère généralement que le loyer ne doit pas dépasser 30% des revenus du locataire.
Le congé doit respecter un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois (ou le 15 du mois). Mieux vaut donc rechercher au plus vite des successeurs convenables avant même de donner son congé. Ainsi, on pourra signaler le nom des candidats à la reprise dans la lettre de résiliation. En cas de problème, on pourra également prouver qu’on a bel et bien fait le nécessaire. De même, il est vivement recommandé de faire signer et de dater un document à toutes les personnes intéressées à reprendre l’appartement, indiquant qu’elles ont visité les lieux, lu le bail et qu’elles sont disposées à reprendre le logement à la date indiquée, mais aussi de se faire remettre une attestation de non-poursuite ainsi que leurs trois dernières fiches de salaire. On enverra le tout au propriétaire avec la lettre de congé. Celui-ci pourra alors se déterminer sur-le-champ. On n’oubliera pas non plus de conserver une copie de tous les documents envoyés.
Si le bailleur refuse pour un motif valable, le locataire est alors tenu de trouver d’autres prétendants, tout comme le bailleur d’ailleurs. Par conséquent, il doit tolérer les visites, excepté les dimanche et les jours fériés, envoyées par la gérance en vue de la relocation du logement, de son entretien ou de sa vente. Qui seront toutefois annoncées suffisamment tôt (cinq jours à l’avance en principe) et ne pas déranger le locataire sans arrêt.
A noter que de nombreux bailleurs réclament le paiement des frais supplémentaires en cas de résiliation anticipée. Cette pratique est illégale. Le locataire doit donc refuser de les payer, quand bien même cette clause est prévue dans son contrat. Si la gérance refuse de débloquer la garantie, on prendra alors rapidement contact avec l’Asloca pour envisager les suites à donner à ce refus.
Enfin, résilier un bail n’est pas un acte anodin, loin de là. Une fois la lettre parvenue au bailleur, il est impossible de revenir en arrière. Sauf accord de la gérance, il faudra alors quitter le logement. Et, en cas d’acceptation, la régie est en droit de proposer un nouveau contrat, tout comme elle l’aurait fait avec un nouveau locataire. Il faut donc être bien sûr de soi avant de poster son courrier…
Chantal Guyon
Bonus web:lettre type de résiliation de bail à télécharger
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