Catherine* en a par-dessus la tête et ses enfants plein les oreilles. Leurs nouveaux voisins viennent d’installer un répulsif antichat, sous le toit de leur abri voiture qui donne sur un passage qu’ils sont nombreux à emprunter. L’appareil en question, le Weitech Garden Protector fonctionne par infrarouge. Aussitôt qu’il détecte un mouvement, il émet des ultrasons pour faire fuir différents animaux, domestiques ou sauvages (chats, chiens, fouines, etc.).
Dangers méconnus
Comme d’autres lecteurs, Catherine a écrit à la rédaction de Bon à Savoir pour se plaindre du bruit émis par cet appareil. Les ultrasons, qu’elle juge «agressifs et désagréables» l’inquiètent, car elle redoute leur nocivité sur les oreilles de ses filles, surtout quand elles sont à l’extérieur des heures durant.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) affirme que, d’un point de vue sanitaire, les risques pour l’audition ne sont pas connus et atténue les propos de notre lectrice vaudoise: «Les niveaux sonores sont certes très élevés à proximité immédiate de l’appareil, mais ils diminuent rapidement avec la distance.»
Loi subjective
Légalement, la question des alarmes à ultrasons est délicate. En effet, les sensibilités sont variables et, en l’absence de jurisprudence, la loi laisse une marge d’interprétation (lire encadré).
Selon l’OFSP, si les répulsifs contre les chats sont autorisés en Suisse, ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas émettre en dehors de la propriété. Sur le site de vente de l’appareil en question, il est d’ailleurs précisé qu’il faut éviter de l’orienter en direction d’un jardin, d’une cour de voisinage ou d’un lieu public, cet appareil étant prévu pour un usage sur la propriété privée de l’utilisateur.
Il vaut la peine de jeter un œil au règlement de sa commune: il contiendra peut-être des précisions sur ces questions et indiquera, le cas échéant, à qui il faut s’adresser.
Et, si rien n’est précisé, il est toujours possible de saisir le juge de sa commune ou de son canton, compétent pour traiter ce genre de litige. Mais évidemment, un tel service n’est pas gratuit! Sans compter qu’il faudrait, de préférence, faire appel à un avocat.
Enfin, le service cantonal compétent* peut se rendre sur place et vérifier si le dispositif engendre bel et bien une gêne, la plupart du temps gratuitement. Dans le canton de Vaud, le Service de l’environnement et de l’énergie (Seven) établit un rapport uniquement pour les installations fixes, pour 300 fr. environ. A noter que, dans les cantons du Jura, de Neuchâtel et du Valais, il faut directement s’adresser à sa commune.
Privilégier le dialogue
Il convient cependant de rappeler que, dans ce genre de conflit, la meilleure solution reste le dialogue avec ses voisins, en demandant par exemple au propriétaire de l’appareil de le déplacer ou d’en diminuer sa fréquence pour qu’il n’y ait plus de gêne.
Mais parfois, un problème ne peut être réglé par ce biais, chacun campant sur ses positions. Si tel est le cas, la médiation extrajudiciaire est souvent une piste à privilégier. Attention toutefois: les deux parties doivent être prêtes à faire appel et être d’accord d’assumer les frais qui en découlent.
Marie Tschumi
*Les services cantonaux de Suisse romande sont répertoriés sur www.energie-environnement.ch/contact
*Nom connu de la rédaction
DANS LE DÉTAIL
Ce que dit la loi
Il n’existe, pour l’heure, aucune législation précise au sujet des répulsifs à ultrasons. Il n’est cependant pas exclu que l’installation d’un tel appareil contrevienne à deux textes de loi.
> Le Code civil interdit, dans son article 684, «les émanations incommodantes, les bruits, les trépidations qui ont un effet dommageable et qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins».
> La loi sur la protection de l’environnement stipule, pour sa part, que «les valeurs limites d’immiscions s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immiscions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être.»
