Rénover permet aussi d’économiser
Les frais nécessaires à maintenir la valeur d’une propriété sont déductibles du revenu imposable. Explications.
Sommaire
- PRATIQUES CANTONALESDéduction globaleExemple: dans le canton de Berne, on peut déduire 10% du loyer propre ou de la rentrée brute des loyers à titre de frais d’entretien, 20% si l’immeuble a plus de 10 ans.
Bon à Savoir 05-1998
13.05.1998
Christian Chevrolet
Les frais d’entretien et d’administration nécessaires à la gestion d’une propriété sont déductibles du revenu imposable. Les propriétaires ont le choix entre une déduction globale ou une déduction des frais effectifs. La première est généralement retenue pour des propriétés relativement neuves, alors que la deuxième est surtout utilisée pour des propriétés plus vieilles, avec des frais d’entretien et de réparation élevés. Le choix entre ces deux variantes est souve...
Les frais d’entretien et d’administration nécessaires à la gestion d’une propriété sont déductibles du revenu imposable. Les propriétaires ont le choix entre une déduction globale ou une déduction des frais effectifs. La première est généralement retenue pour des propriétés relativement neuves, alors que la deuxième est surtout utilisée pour des propriétés plus vieilles, avec des frais d’entretien et de réparation élevés. Le choix entre ces deux variantes est souvent valable pour une période fiscale, donc, dans la plupart des cantons, pour deux ans (voir tableau).
L’Etat et la plupart des cantons proposent deux catégories de déductions globales. Pour les propriétés de moins de dix ans, 10% des rentrées de loyer, respectivement de la valeur de son propre loyer si l’on habite la propriété en question, peuvent être déduits chaque année. Pour les propriétés de plus de dix ans, la déduction passe à 20%.
Déduction détaillée
Si l’on choisit le système de déduction détaillée, seuls les frais nécessaires à maintenir la valeur de la maison sont déductibles. Tel n’est pas le cas des frais de rénovation apportant une plus-value à la propriété. Une exception cependant: les investissements qui permettent d’économiser l’énergie, tels le remplacement des fenêtres pour une meilleure isolation, l’isolation en général, les pompes à chaleur, les panneaux solaires, etc.
Sont considérés comme frais d’entretien, et peuvent donc être déduits:
• Les travaux de rénovation, par exemple de la cuisine ou des installations sanitaires, peinture ou tapisserie, etc.
˛ Le remplacement ou les réparations du chauffage, de la machine à laver le linge, du sèche-linge, du réfrigérateur, etc.
• La rénovation de la façade et du toit.
• L’entretien du jardin.
• La prime d’assurance et l’impôt immobilier.
Sont considérés comme rénovation et ne peuvent donc pas être déduits:
• Les investissements avec une plus-value (par exemple un agrandissement par l’intermédiaire d’une mansarde ou d’un jardin d’hiver).
• Les frais de viabilisation et de raccordement, les frais individuels d’élimination des déchets, d’eau et d’électricité.
• Les frais de son propre travail effectué dans la propriété, de véhicule et de loyer du bureau.
• Les frais pour des projets
de construction, d’ouverture d’hypothèque et d’estimation de l’immeuble.
PRATIQUES CANTONALES
Déduction globale
Exemple: dans le canton de Berne, on peut déduire 10% du loyer propre ou de la rentrée brute des loyers à titre de frais d’entretien, 20% si l’immeuble a plus de 10 ans.
