Remboursement pas garanti

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Bon à Savoir 02-1999

17.02.1999

Ellen Weigand

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Un commerçant peut-il refuser de reprendre un article, soldé ou non? Question posée par Nathalie Gasser. Ceci après avoir acheté un pull, non soldé, chez Promod à Neuchâtel, le 24 décembre dernier. «A la maison, j’ai remarqué qu’une des coutures était défaite, raconte notre lectrice. Après les fêtes, j’ai donc téléphoné à Promod, où on m’a d’abord répondu que les articles vendus pendant les soldes n’étaient ni repris, ni échangés.»
Comme son pull n’était pas soldé, Mme Gasser s’est rendue sur place quelques jours après. Là elle s’est sentie tout sauf bien accueillie par la responsable, qui semblait douter de sa bonne foi: «Elle a mis son nez sur le pull et a affirmé que je l’avais lavé. C’est faux», raconte la Neuchâteloise. Finalement, on lui a tout de même proposé d’échanger le pull contre un autre modèle, car celui qu’elle avait acheté n’était plus en stock. Mais comme notre lectrice tenait particulièrement à ce pull, elle l’a repris à la maison et l’a fait repriser.
Si Promod ne semble pas avoir réservé bon accueil à Mme Gasser, le magasin n’en a pas moins agi selon les règles et pratiques en vigueur en matière d’échange d’articles. A savoir:
• Un droit d’échange, de remboursement ou à une réduction n’existe que si l’article acheté a un défaut et que l’acheteur le signale rapidement au vendeur. Alors, la législation en matière de garantie (Code des obligations art. 197 et suivants) s’applique.
• Le vendeur n’est pas tenu de reprendre ou d’échanger un article en bon état. Excepté si l’acheteur a demandé un bon d’échange ou si la possibilité d’un échange a été discutée lors de l’achat. De même pour le remboursement.
• En général, les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés – puisqu’il s’agit de stocks à liquider. C’est souvent indiqué par voie d’affiche ou sur les tickets de caisse.
• Si rien n’est mentionné concernant la reprise/l’échange d’articles soldés, c’est aussi le Code des obligations qui s’applique.
• Les articles au rabais, pour lesquels il est mentionné que la réduction est accordée à cause d’un défaut, ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation ou échange. Idem pour les articles vendus avec la mention «sans garantie».
Conclusion: soldé ou non, il est sage de regarder de près tout article avant de l’acheter pour déceler d’éventuels défauts.
Ellen Weigand

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