La fin de l’année fiscale approchant à grands pas, il est temps de se poser la question: faut-il oui ou non sacrifier une partie de ses économies pour financer un rachat de son 2e pilier?
Pour autant que le règlement de sa caisse l’autorise et qu’il y ait des lacunes à combler, le rachat d’années de cotisations – recommandé dès 55 ans pour les personnes jouissant d’un revenu élevé, mais au plus tard trois ans avant la retraite – constitue en effet un excellent moyen d’améliorer ses prestations de vieillesse, tout en allégeant considérablement ses impôts, puisque le montant du rachat est entièrement déductible. En fonction du domicile et du revenu, l’épargne fiscale peut ainsi atteindre jusqu’à 40%.
Un placement intéressant
Seulement voilà, avec un taux de rémunération minimal fixé – pour la 2e fois consécutive – à 2% l’an prochain, une telle opération est-elle encore intéressante? A priori oui, puisque le rendement du capital investi dans le rachat de cotisations demeure attractif (voir tableau ci-contre). Démonstration avec Monsieur Martin, 60 ans, marié et domicilié à Lausanne. Il dispose d’un capital de 400 000 fr. dans sa caisse de pension. A condition que son salaire assuré reste inchangé jusqu’à ses 65 ans et que ses avoirs soient rémunérés au taux minimal de 2%, le capital épargné sera de 507 200 fr. au moment de sa retraite (colonne de gauche). S’il fait un rachat de cotisations pour un montant de 20 000 fr., il va augmenter ses avoirs de 22 100 fr. pour atteindre 529 300 fr. (colonne de droite). Mais, comme ce rachat est déductible des impôts, Monsieur Martin va économiser 5310 fr. et n’aura investi au final «que» 14 690 fr. Une fois l’impôt unique déduit, son investissement lui rapportera donc 18 840 fr., ce qui représente un rendement annualisé net de 5,1%.
Précautions à prendre
Un bémol toutefois. Selon les estimations de l’OFAS, 30% des institutions de prévoyance se trouvent aujourd’hui en situation de sous-couverture. Et, parmi elles, une sur cinq affiche un résultat inférieur à 90%. Dans un tel cas, le rachat est déconseillé, explique Roland Bron, directeur romand de VZ VermögensZentrum: «Sans mesures d’assainissement, ces caisses ne seront en effet plus en mesure de financer toutes les prestations, présentes et futures, des retraités et des assurés actifs. En cas de restructuration de l’entreprise, l’institution pourrait même être liquidée. Le risque de se retrouver avec un 2e pilier amputé et de perdre une partie des montants rachetés est donc réel.»
De même, les rachats sont souvent crédités dans la partie surobligatoire du 2e pilier, qui n’est pas soumise au taux minimum fixé par le Conseil fédéral. Les institutions de prévoyance ayant des problèmes de trésorerie sont donc libres de rémunérer cette part surobligatoire à un taux inférieur, voire pas du tout durant les périodes de vaches maigres. Il faut donc se renseigner auprès de sa caisse pour connaître le taux exact de la rémunération appliquée.
Et attention: lorsqu’une partie du 2e pilier a été utilisée pour acheter un logement, les montants du rachat ne pourront être déduits du revenu fiscal qu’une fois la caisse remboursée.
Enfin, pour être comptabilisé dans la déclaration d’impôt 2009, la caisse doit recevoir votre versement avant la fin de l’année civile.
Chantal Guyon
