En 2008, comme chaque nouvelle année, de nombreux changements attendent les consommateurs. A commencer par la hausse probable des loyers (lire en p. 2) ou encore la Loi sur le travail au noir, qui oblige notamment à déclarer sa femme de ménage (lire en
p. 37). Mais encore de nombreuses nouvelles réglementations, dont voici un florilège.
Retrait de permis durci
En cas de retrait du permis de conduire, il n’est désormais plus possible d’emprunter une voiture plombée à 45 km/h. En effet, jusqu’alors, le retrait de permis s’appliquait à toutes les catégories de véhicules, excepté la catégorie spéciale F «automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h». Une lacune qui a vu s’accroître le nombre de locations de ces véhicules à des automobilistes censés être punis.
Par ailleurs, la Confédération entend pouvoir retirer systématiquement le permis en Suisse lorsque l’infraction a été commise à l’étranger. Cette mesure est toutefois encore en discussion au niveau fédéral.
Téléchargement et copie
Objet de nombreuses controverses, la nouvelle Loi sur le droit d’auteur entre finalement en vigueur. Au grand dam des as-sociations de consommateurs, une redevance sera désormais perçue sur les baladeurs MP3. Par contre, l’industrie du disque n’a pas réussi à faire interdire l’utilisation de logiciels permettant de déverrouiller les fichiers musicaux. Le droit d’effectuer des copies à usage personnel est donc préservé. Mais, paradoxalement, la distribution de logiciels de déverrouillage devient interdite. Cela fait d’ailleurs l’objet d’un référendum (sur http://no-dmca.ch).
Certificat de salaire
Le nouveau certificat de salaire, unifié, est désormais obligatoire. Les employeurs sont tenus d’y indiquer la plupart des contributions payées aux salariés (chèques-repas, transport de la maison au travail, etc.). N’échappant plus au contrôle du fisc, ces charges ne pourront donc plus être déduites par le contribuable et, dans certains cas, viendront même s’ajouter au revenu imposable.
Nouvelle carte AVS
Dès le 1er juillet, une nouvelle carte AVS-AI sera distribuée aux assurés. Au format carte de crédit, elle intégrera un nouveau numéro AVS à treize chiffres. Par ailleurs, le certificat AVS n’affichera plus les numéros des caisses par lesquelles l’employé est passé, assurant ainsi une meilleure protection des données. Arrivés chez un nouvel employeur, les salariés recevront désormais une attestation d’assurance. L’ancienne carte AVS doit néanmoins être conservée.
Médicaments génériques
En Suisse, les médicaments sont trop chers. Afin d’inverser la tendance, les nouveaux médicaments génériques ne seront autorisés que s’ils sont nettement meilleur marché que les originaux. Ils devront être, au minimum, 40% moins chers pour accéder aux tiroirs des pharmaciens. En même temps, la Confédération part à la chasse aux prix surfaits, en réexaminant un millier de médicaments selon les prix pratiqués à l’étranger.
Paquets de cigarettes
Les paquets de cigarettes seront – d’ici à la fin de l’année – affublés de nouveaux messages de mise en garde. On découvrira, notamment, des photos de poumons détruits par le cancer et autres dents ravagées par la fumée. En outre, chaque paquet affichera le numéro de la ligne téléphonique stop-tabac, qui fournit des conseils aux personnes souhaitant arrêter de fumer (2 0848 000 181).
Médiateur des télécoms
L’Office fédéral de la communication mettra en place d’ici à l’été, un service de conciliation indépendant. Les consommateurs auront la possibilité de s’y adresser lorsqu’un litige les opposera à leur opérateur de télécommunication, mais également à un fournisseur de services à valeur ajoutée (par exemple les numéros surtaxés 0900). Les clients lésés éviteront ainsi de lourdes démarches juridiques pour contester le montant d’une facture, la conclusion d’un contrat ou encore la qualité des services.
Yves-Alain Cornu
