Qui ne dit mot consent: un argument déplacé

Surpris de recevoir un colis contenant deux DVD, notre lecteur adresse un courriel aux éditions Meister pour leur signifier l’erreur. Rien n’y a fait et la plaisanterie a duré plus de quatre mois.

Sommaire

conseils pratiquesRecevoir n’est pas commanderQuelques conseils pour se prémunir contre ce type de méthodes douteuses pratiquées par des entreprises qui cherchent à obtenir le paiement d’articles non commandés:> Le contrat de vente n’étant soumis à aucune forme, le fardeau de la preuve revient au vendeur. C’est à lui de démontrer l’existence d’une commande en produisant un enregistrement téléphonique ou une signature. > L’article 6a du Code des obligations précise que l’envoi d’un article non commandé ne constitue pas une offre. Ce qui signifie que le destinataire peut décider librement de conserver, de jeter ou de retourner les objets qu’il n’a pas commandés. Seule exception: l’erreur manifeste. Dans le cas évoqué ci-dessus, si l’envoi avait été adressé à un Monsieur Aviolat résidant en Valais, notre lecteur vaudois aurait eu l’obligation d’en informer l’expéditeur.> Si les envois se multiplient, il ne faut pas hésiter à exiger d’être rayé du fichier d’adresses.

Bon à Savoir 11-2007

07.11.2007

Carole Pellouchoud

Deux DVD consacrés à la vie des animaux: un cadeau qui pourrait plaire à de nombreuses personnes, mais pas à Jean-Pierre Aviolat, de Sullens (VD). Car non seulement notre lecteur n’a jamais commandé ces DVD, mais cet envoi marquait le début d’un long engrenage, dévoilant les méthodes douteuses des éditions Meister.

«Un jour de février 2007, nous avons reçu ces deux DVD, explique M. Aviolat. J’ai adressé un courriel à l’expéditeur pour lui indiquer qu’il devait s...

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Deux DVD consacrés à la vie des animaux: un cadeau qui pourrait plaire à de nombreuses personnes, mais pas à Jean-Pierre Aviolat, de Sullens (VD). Car non seulement notre lecteur n’a jamais commandé ces DVD, mais cet envoi marquait le début d’un long engrenage, dévoilant les méthodes douteuses des éditions Meister.
«Un jour de février 2007, nous avons reçu ces deux DVD, explique M. Aviolat. J’ai adressé un courriel à l’expéditeur pour lui indiquer qu’il devait s’agir d’une erreur, mais je n’ai pas obtenu de réponse. Le mois suivant, nous avons reçu un nouveau colis, que nous avons aussitôt renvoyé, et ainsi de suite jusqu’au mois de juin, où nous avons reçu une facture de 90.75 fr. pour l’ensemble des envois!» Excédé, M. Aviolat téléphone alors aux éditions Meister pour éclaircir la situation. A son grand étonnement, son interlocuteur lui confirme qu’il a bel et bien effectué une commande: il avait en effet reçu de la publicité, et disposait de dix jours pour signifier son refus, faute de quoi cela impliquait qu’il acceptait la marchandise. En clair, ne rien dire équivaut à une acceptation.

Pas de signature
Dans le jargon, on appelle cela «l’offre à option négative», une pratique des plus douteuses (lire l’encadré) que les éditions Meister pratiquent régulièrement. Ainsi, lorsqu’en juillet 2007 M. Aviolat écrit aux éditions pour obtenir une copie de sa première commande – dont il n’a pas le moindre souvenir –, il reçoit une photocopie d’un bon de réservation personnel où ne figurent ni sa signature, ni la moindre trace de son écriture. Juste une vignette collée et une adresse dactylographiée.

Preuve rocambolesque
Contacté par notre rédaction, le service clientèle des éditions Meister persiste à affirmer que M. Aviolat a bel et bien effectué une commande. Malgré nos demandes répétées, les éditions sont dans l’incapacité de fournir le moindre enregistrement téléphonique, ni la moindre signature de notre lecteur prouvant sa première commande. Impossible, par ailleurs, de parler à un responsable des éditions Meister. Au bout du compte, la collaboratrice finira par prétendre que la seule présence de l’adresse électronique de M. Aviolat dans son dossier constitue une preuve de la commande!
Peu après cette affirmation des plus douteuses, les éditions Meister ont finalement procédé à l’annulation de la facture de notre lecteur.
Carole Pellouchoud

conseils pratiques
Recevoir n’est pas commander

Quelques conseils pour se prémunir contre ce type de méthodes douteuses pratiquées par des entreprises qui cherchent à obtenir le paiement d’articles non commandés:
> Le contrat de vente n’étant soumis à aucune forme, le fardeau de la preuve revient au vendeur. C’est à lui de démontrer l’existence d’une commande en produisant un enregistrement téléphonique ou une signature.
> L’article 6a du Code des obligations précise que l’envoi d’un article non commandé ne constitue pas une offre. Ce qui signifie que le destinataire peut décider librement de conserver, de jeter ou de retourner les objets qu’il n’a pas commandés. Seule exception: l’erreur manifeste. Dans le cas évoqué ci-dessus, si l’envoi avait été adressé à un Monsieur Aviolat résidant en Valais, notre lecteur vaudois aurait eu l’obligation d’en informer l’expéditeur.
> Si les envois se multiplient, il ne faut pas hésiter à exiger d’être rayé du fichier d’adresses.

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