«A la fin du mois de juin, nous avons commandé un salon, d’une valeur de 4000 fr. Le magasin nous a garanti une livraison pour la fin août. Mais, le 4 septembre, un courrier nous annonce un retard de deux à trois semaines. Puis, une deuxième lettre nous parvient le 18 septembre: le délai de livraison est encore repoussé d’une à
deux semaines.
Nous avons déjà payé un acompte de 1400 fr. et nous nous interrogeons sur nos droits. Est-il possible d’annuler immédiatement cette commande?»
En fait, cela dépend si la date de livraison vous a été communiquée oralement par le vendeur – il s’agit alors d’un «délai indicatif» – ou si elle a été inclue dans le contrat de vente. Dans ce deuxième cas, on parle de «délai fixe»: si la livraison n’a pas eu lieu à la date convenue, l’acheteur peut immédiatement demander des dommages et intérêts. En outre, il peut continuer à exiger la livraison ou choisir de résilier le contrat.
Toutefois, la plupart du temps, les délais de livraison ne sont qu’«indicatifs», ce qui semble être votre cas. Dans une telle hypothèse, l’acheteur ne peut pas résilier le contrat sans avoir au préalable mis le vendeur en demeure de s’exécuter par lettre recommandée, fixant un ultime délai pour livrer la marchandise. A l’échéance du délai imparti, l’acheteur peut continuer à exiger la livraison ou annuler le contrat et demander des dommages et intérêts. Dans ce cas, l’acheteur doit impérativement envoyer une lettre de résiliation le jour suivant le délai fixé pour la livraison. Exigez également la restitution de l’acompte versé et un dédommagement que vous chiffrerez.
Mais vous n’avez peut-être pas l’intention de renoncer à l’objet commandé. Fixez alors un délai au vendeur pour qu’il s’exécute. En même temps, informez-le que vous entreprendrez une action judiciaire pour obtenir votre dû et un dédommagement, si vous n’avez pas reçu le salon à la date prévue.
S. J.
