"A la saison froide, je souffre d’une température excessive dans mon appartement (de 24 à 25 degrés). Du coup, je dois payer chaque année un supplément pour le chauffage. Puis-je faire quelque chose?"
Oui. Une température excessive (24 degrés ou plus), impossible à réduire, est considérée comme un défaut. De ce fait, vous êtes en droit d’exiger une baisse de loyer jusqu’au rétablissement d’une température acceptable.
Concrètement, vous commencerez par aviser le bailleur (gérance ou propriétaire) du défaut en lui demandant d’y remédier. Dans le même courrier (adressé en recommandé), vous lui réclamerez une réduction de loyer pour la période au cours de laquelle la température a été excessive. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous avez la possibilité d’entamer une procédure de consignation du loyer, comme pour n’importe quel défaut. Vous aurez à ce moment intérêt à vous faire aider, par exemple, par l’ASLOCA.
Une telle démarche est aussi un moyen de faire pression sur le bailleur afin qu’il réalise des économies d’énergie, en améliorant son installation de chauffage. En revanche, vous n’êtes pas en droit d’exiger la réduction d’une facture de chauffage gonflée par une surconsommation d’énergie.
Prenons l’exemple inverse, à savoir une température trop basse. Elle est également considérée comme un défaut, lorsqu’elle descend au-dessous de 18 degrés. Et elle permet au locataire d’invoquer les droits présentés ci-dessus.
Autre cas de figure: le bâtiment souffre apparemment d’un manque d’isolation ou d’autres déperditions de chaleur, sans que la température à l’intérieur des logements puisse être qualifiée d’anormale. Le locataire aura alors davantage de peine à invoquer le défaut, tant les normes sont lacunaires dans ce domaine. Il est en effet difficile de démontrer qu’un bâtiment est trop gourmand en énergie. Pour faire pression sur le propriétaire, une action commune de plusieurs locataires aura dès lors plus de poids qu’une démarche individuelle.
S. J.
