Après un divorce, chaque partenaire est censé gagner sa vie sans rien attendre de l’autre. La règle ne vaut toutefois que si Madame et Monsieur sont en mesure, chacun de leur côté, d’assurer leur entretien et leur prévoyance vieillesse. C’est dire si elle comporte de nombreuses exceptions…
Ainsi, l’ex-épouse – puisque c’est souvent d’elle qu’il s’agit – qui a réduit ou interrompu son activité professionnelle pour s’occuper des enfants – a droit à une pension alimentaire, qui se distingue de celle de ses enfants (voir BAS 11/05). Mais cette manne peut être limitée dans le temps.
Fixation du montant
La contribution d’entretien, fixée par les époux (dans une convention) ou par le juge lui-même, tient compte de plusieurs éléments (art. 125 du Code civil, CC). Parmi eux, la répartition des tâches pendant le mariage et la présence d’enfants mineurs jouent un grand rôle, de même que la formation professionnelle des époux, leurs perspectives de gain et leurs expectatives en matière de prévoyance vieillesse.
Il est important de fixer la rente avec soin au moment du divorce, car les possibilités de la modifier après coup sont limitées (lire plus loin). Pour cette raison, on prévoit en général plusieurs montants, qui tiennent compte de l’évolution de la situation: augmentation attendue des revenus de la bénéficiaire, enfants ayant atteint la majorité ou achevé leur formation. On peut par ailleurs subordonner la modification de la contribution à la réalisation de certaines conditions, notamment la hausse ou la baisse des revenus des ex-conjoints.
Mais, comme sous l’ancien droit (avant l’an 2000), les juges ont toujours tendance à considérer qu’on ne peut exiger d’une femme de plus de 45 ans qu’elle se réinsère dans la vie professionnelle lorsqu’elle a complètement cessé de travailler pour s’occuper des enfants (1).
Par ailleurs, une mère de famille n’est pas censée exercer une activité professionnelle à plein temps lorsqu’elle a encore un enfant de moins de 16 ans à sa charge(2).
Modifications
Sauf convention contraire, l’obligation d’entretien prend fin au remariage de son bénéficiaire. Pour le reste, et en dehors des scénarios prévus au moment du divorce, toute modification ou suppression d’une rente d’entretien nécessite une action en justice.
> La rente ne peut être revue à la hausse que si le jugement du divorce constatait qu’elle n’avait pas pu être fixée initialement de manière convenable. Son créancier (l’ex-femme) peut dès lors déposer une demande dans les cinq années suivant le divorce, à condition que la situation du débiteur (l’ex-époux) se soit améliorée (129 al.3 CC).
Par ailleurs, le créancier peut réclamer en justice l’indexation de la rente au coût de la vie (lorsqu’elle n’a pas été prévue au moment du divorce), en cas d’augmentation inattendue des revenus du débiteur (129 al. 2 CC).
> La rente peut être suspendue, réduite ou supprimée en cas de changement important et durable de la situation de l’un des ex-époux, non prévu au moment du divorce (129 al. 1 CC). Les motifs les plus fréquemment invoqués sont, bien sûr, la hausse et la baisse inattendues des ressources financières. Dans ce contexte, le concubinage de l’ex-conjoint donne souvent lieu à une suspension de sa pension.
Mais de manière générale, une amélioration de la situation du bénéficiaire n’est prise en compte que si une rente convenable avait pu être fixée au moment du divorce.
Suzanne Pasquier
(1) ATF 115 II 6.
(2) ATF 115 II 427.
